Annonces légales & formalités : Guides & Actus

Qu'est ce qu'un commissaire enquêteur ?

Ni expert, ni inspecteur, le commissaire-enquêteur est un rôle très particulier exercé par une personne reconnue pour sa compétence, ses qualités d’analyse, et son sens de l’impartialité. Il...

La publicité de l'enquête publique

L’enquête publique est un instrument de démocratie, voire de démocratie participative, qui a émergé dans plusieurs grands pays à partir des années 1960. En France, elle est même apparue dès...

Enquête publique : déroulement et publicité

L’enquête publique intervient avant un projet d’aménagement, de travaux ou autres ouvrages pouvant modifier l’environnement. L’enquête publique servira à récolter les observations des populations...

Le transfert de siège social à l'étranger

Rapprochement de son coeur de marché, expatriation de ses dirigeants, optimisation fiscale...Il arrive, dans la vie d’une entreprise, qu’elle soit amenée à transférer son siège social à l’étranger....

Quel journal d'annonces légales choisir ?

Un journal d’annonces légales est une publication spécifiquement habilitée à recevoir des annonces légales. En France, c’est une institution ancienne, puisqu’elle remonte à la Gazette de France,...

Loi PACTE: simplifications en vue dans la vie des entreprises

Particulièrement attendu du monde économique, le projet de loi PACTE pour la croissance et la transformation des entreprises a été présenté le 18 juin en Conseil des ministres. Sa discussion à l'Assemblée...

4 avantages de publier une annonce légale en ligne

Apparues, pour les premières d’entre elles, sous le règne de Louis XIII, les annonces légales sont nées longtemps avant l’invention d’internet. Pourtant elles ont gardé un rôle essentiel : publier...

Publication d'une annonce legale : rapide et pas cher

La publication d’une annonce légale peut relever de la corvée, surtout si l’on en réalise à longueur de journée. Avec le legaliste.fr, vous pouvez tirer un trait sur cette démarche fastidieuse. Grâce...

Publication annonce legale moins chere

Publication annonce légale pas cher Vous recherchez un site d'annonces légales rapide, pas cher et facile ? le Légaliste.fr est le site de parutions légales le plus apprécié des professionnels et créateurs...

10 conseils pour publier une annonce légale

Vous souhaitez savoir comment publier une annonce légale en ligne à moindre coût ? La publication d'un annonce légale en ligne est une étape importante pour réceptionner les documents finaux nécéssaires...