Annonces légales & formalités : Guides & Actus

Comment créer une SNC et diffuser son annonce légale ?

C’est sans doute l’une des formes de sociétés les moins bien connues, pourtant elle sert de support à des activités aussi diverses que la création d’un bureau de tabac (pour laquelle cette forme sociétaire...

Société d’économie mixte locale (SEML) et projets des collectivités territoriales

Transports, réseaux, aménagement du territoire, développement économique...Les secteurs dans lesquels les collectivités territoriales doivent intervenir sont multiples et divers. L’article 1521-1 et suivants du...

Comment clôturer une SARL ?

La société anonyme à responsabilité limitée ou SARL est réputée pour son caractère de société patrimoniale ou “familiale”. Il est souvent difficile d’y mettre un...

Comment modifier les statuts d’une SCI ?

Les sociétés civiles immobilières (SCI) sont des sociétés à part, dont la structure juridique peut être particulièrement souple. Sans limite du nombre de leurs associés, elles peuvent être...

TUP : la transmission universelle de patrimoine : quelles formalités ?

La vie des entreprises est rythmée par de (très) nombreuses formalités. Leur création donne lieu à la publication d’une annonce légale, tout comme par exemple leur changement de siège social, de...

Qu'appelle-t-on TUP : transmission universelle de patrimoine ?

“Simplicité” est le mot-clef de la fusion-confusion, autrement appelée transmission universelle de patrimoine ou encore TUP. En effet, elle a été créée par le législateur pour simplifier au...

Comment dissoudre une EURL : formalité et annonce légale

L’Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) est une SARL à associé unique. Le régime général de la SARL s’applique donc à sa petite soeur, à l’exception...

Augmentation du capital social de sa société : c’est facile (ou presque) !

Le capital social fait partie des éléments-clefs de l’identité d’une entreprise dès sa création. Il figure d’ailleurs explicitement dans les statuts, comme la dénomination sociale, le siège...

Modification des statuts : publier une annonce légale ?

Modifier les statuts d’une entreprise n’est jamais un acte anodin. En effet, les statuts fixent de nombreux éléments essentiels de la vie et de l’identité de la société. On y retrouve la dénomination...

Comment retrouver une annonce légale publiée ?

Les annonces légales sont essentielles dans la vie des entreprises. Elles permettent d’informer les tiers - concurrents, salariés, administrations, créanciers - d’événements importants touchant à...