Formulaires CERFA pour les formalités d'entreprise

L'Administration utilise des formulaires standards pour prendre acte des créations ou des modifications d'entreprise. Ainsi, le formulaire que vous devez remplir dépend de la nature de votre société et de la nature de l'acte à déclarer.

Pour faciliter vos démarches et vous faire gagner du temps, LeLegaliste.fr a regroupé les formulaires CERFA les plus répandus pour signaler : la création, la modification, ou la fermeture d'une entreprise. Nous les avons classé selon la nature de l'acte à effectuer. Il vous suffit de cliquer sur le formulaire dont vous avez besoin pour le télécharger.

Création

Profession libérale et assimilée :

• Formulaire P0 PL - Déclaration de début d'activité Personne physique profession libérale et assimilée
• Notice - P0 CMB - Déclaration de création d'une entreprise

Société civile :

• Formulaire M0 - Déclaration d'immatriculation d'une société civile (SC)
• Formulaire M0' - Intercalaire, suite de l'imprimé M0 pour les sociétés civiles ( SC )

Modification

M2 - Déclaration de modification personne morale :

• Formulaire M2 Modification pour une personne morale
• Formulaire M'- Suite des imprimés M2- M4

M3 - SARL SELARL - Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société :

• ...
• ...

P2 - Déclaration de modification - Personne physique :

• Formulaire P2 - Déclaration de modification personne physique
• Formulaire P' - Suite de l'imprimé P2 CMB et P4 CMB
• Notice - P2 - Déclaration de modification personne physique

Radiation

Formulaire M4 - Déclaration de radiation d'une personne morale :

• Formulaire M4 radiation- Personne morale
• M0' - Intercalaire suite des imprimés M2 - M4

Formulaires P4 - Déclaration de radiation :

• Formulaire P4 CMB - Déclaration de radiation personne physique
• Formulaire P4 PL - Déclaration de cessation d'activité personne physique