Annonces légales & formalités : Guides & Actus

Fin de contrat de location-gérance : les formatliés

Il y a mille façons de devenir entrepreneur: créer son commerce, choisir une forme sociétaire à plusieurs, devenir franchisé, faire le choix d’un contrat de location-gérance...Cette dernière solution...

Comment céder un droit au bail ?

Changement de vie, départ en retraite, réorganisation de l’entreprise...les raisons de céder un bail commercial sont multiples dans la vie des sociétés. Mais de quoi parle-t-on exactement lorsqu’on parle...

Comment rédiger ou modifier l’objet social de sa société avec une annonce légale ?

Pour nombre de néo-entrepreneurs, l’objet social fait figure d’OVNI, d’objet non-identifié...pourtant la définition générale de l’objet social est assez simple : il s’agit de toutes les...

Comment procéder au changement de dénomination sociale ?

La vie des entreprises est pleine de rebondissements et d’imprévus. Certains peuvent mener à devoir modifier la dénomination sociale de l’entité économique. La dénomination sociale, de quoi s’agit-il...

Transformation de société: formalités et annonce légale

Virage stratégique, croissance interne ou externe, nouveau positionnement commercial, départ ou arrivée de dirigeants : la vie des entreprises n’est pas un long fleuve tranquille. Il est souvent nécessaire d’ajuster...

Publier une annonce légale au forfait ?

Au coeur d’âpres négociations entre députés et sénateurs depuis 18 mois, la loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) achève son chemin parlementaire et devrait...

Comment créer une SNC et diffuser son annonce légale ?

C’est sans doute l’une des formes de sociétés les moins bien connues, pourtant elle sert de support à des activités aussi diverses que la création d’un bureau de tabac (pour laquelle cette forme sociétaire...

Société d’économie mixte locale (SEML) et projets des collectivités territoriales

Transports, réseaux, aménagement du territoire, développement économique...Les secteurs dans lesquels les collectivités territoriales doivent intervenir sont multiples et divers. L’article 1521-1 et suivants du...

Comment clôturer une SARL ?

La société anonyme à responsabilité limitée ou SARL est réputée pour son caractère de société patrimoniale ou “familiale”. Il est souvent difficile d’y mettre un...

Comment modifier les statuts d’une SCI ?

Les sociétés civiles immobilières (SCI) sont des sociétés à part, dont la structure juridique peut être particulièrement souple. Sans limite du nombre de leurs associés, elles peuvent être...