Guides & Actus | Le Légaliste

La Société en Participation (SEP) : Un Guide Complet pour Tout Comprendre

La société en participation (SEP) est une forme juridique discrète et flexible qui séduit les entrepreneurs souhaitant éviter les lourdes formalités administratives. Contrairement aux formes classiques de sociétés, la SEP n’a pas de personnalité juridique propre, ce qui offre une grande souplesse de gestion, mais impose également...

Comment bien procéder à la Modification du Capital Social d'une SNC ?

Pour un nombre restreint d’entrepreneurs ayant pour objectif de mener des activités commerciales, la Société en Nom Collectif (SNC) peut constituer un choix judicieux en raison de sa flexibilité de fonctionnement et...

Dissolution par TUP : le début du délai d’opposition des créanciers sera fixé à la publication au BODACC dès le 1ᵉʳ octobre 2024

Le 1er octobre 2024 marque l’entrée en vigueur du décret n°2024-751 du 7 juillet 2024, introduisant des mesures significatives pour lutter contre la fraude dans les procédures de dissolution d'entreprises. Ce décret...

SASU : l'alternative juridique au régime de la micro-entreprise

Se lancer dans un projet entrepreneurial en solo peut s’avérer complexe, notamment en raison des choix juridiques à effectuer. Les entrepreneurs individuels doivent d'abord sélectionner un statut parmi plusieurs options,...

Tout Savoir sur le Passage de la SASU à la SAS : Simplifiez Vos Démarches

Sommaire SASU et SAS : Différences majeures Pourquoi et quand passer d'une SASU à une SAS Les démarches à suivre pour passer de SASU à SAS Points Essentiels sur le passage d'une SASU en SAS La SASU...

Guide Complet pour Dissoudre et Liquider une SASU : Étapes, Règles et Astuces 2024

La dissolution et liquidation d’une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est une étape complexe mais inévitable dans la vie de certaines entreprises. Ces processus, bien que souvent confondus,...