Guides & Actus | Le Légaliste

Capital social d’une SASU : règles, montant minimum et conseils pratiques

Lors de la création d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle), l’associé unique doit obligatoirement constituer un capital social. Ce dernier est alimenté par des apports en numéraire (sommes d’argent) et/ou des apports en nature (biens matériels ou immatériels). Il représente les ressources mises...

La Société en Participation (SEP) : Un Guide Complet pour Tout Comprendre

La société en participation (SEP) est une forme juridique discrète et flexible qui séduit les entrepreneurs souhaitant éviter les lourdes formalités administratives. Contrairement aux formes classiques de sociétés,...

Guide sur la nomination du Commissaire aux Comptes et de son annonce légale

Nommer un commissaire aux comptes dans une entreprise n’est pas seulement une formalité légale : c’est un acte essentiel pour garantir la transparence et la confiance dans la gestion des finances. Cette nomination intervient...

Comment bien procéder à la Modification du Capital Social d'une SNC ?

Pour un nombre restreint d’entrepreneurs ayant pour objectif de mener des activités commerciales, la Société en Nom Collectif (SNC) peut constituer un choix judicieux en raison de sa flexibilité de fonctionnement et...

Dissolution par TUP : le début du délai d’opposition des créanciers sera fixé à la publication au BODACC dès le 1ᵉʳ octobre 2024

Le 1er octobre 2024 marque l’entrée en vigueur du décret n°2024-751 du 7 juillet 2024, introduisant des mesures significatives pour lutter contre la fraude dans les procédures de dissolution d'entreprises. Ce décret...

SASU : l'alternative juridique au régime de la micro-entreprise

Se lancer dans un projet entrepreneurial en solo peut s’avérer complexe, notamment en raison des choix juridiques à effectuer. Les entrepreneurs individuels doivent d'abord sélectionner un statut parmi plusieurs options,...

Annonces légales & formalités : Guides & Actus

Capital social d’une SASU : règles, montant minimum et conseils pratiques

Comment remplir le formulaire M2 pour un transfert de siège social ?

Pourquoi et comment changer de statut quand on est auto-entrepreneur ?

La Société en Participation (SEP) : Un Guide Complet pour Tout Comprendre

Processus de Délibération et Approbation pour le Transfert de Siège Social

Guide sur la nomination du Commissaire aux Comptes et de son annonce légale

Comment Rédiger et Publier une Annonce Légale de Création d’EARL ?

Comment bien procéder à la Modification du Capital Social d'une SNC ?

Dissolution par TUP : le début du délai d’opposition des créanciers sera fixé à la publication au BODACC dès le 1ᵉʳ octobre 2024

SASU : l'alternative juridique au régime de la micro-entreprise

Liquidation

Continuation d'activ

Dissolution