Kbis

Définition

Document officiel confirmant l'existence juridique d'une entreprise commerciale. Il se présente sous la forme d'un extrait du registre du commerce et des sociétés et constitue "la carte d'identité de l'entreprise".

Formalités

L'extrait Kbis représente l'état civil à jour d'une entreprise immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Ce document regroupe les renseignements que la société doit déclarer, et renseigne les mentions portées par le greffier chargé de la tenue de ce registre. Les informations fournies par le Kbis sont des informations vérifiées qui font loi. C'est en effet l'unique document qui atteste de l'identité physique ou morale. Les décisions du Tribunal de commerce concernant les procédures collectives tels les redressements, liquidations judiciaires, procédures de sauvegarde sont écrits dans l'extrait Kbis de l'entreprise.

Modalités

L'extrait Kbis peut être demandé lors de candidature à appel d'offres, d'ouverture de compte banciaire, et d'achats professionnels. En général, l'extrait kbis est renouvelé tous les 3 à 6 mois, sinon il est possible de demander un nouvel extrait Kbis au greffe du tribunal de commerce. Cet extrait regroupe toutes les informations mentionnées au RCS :

le nom du greffe d'immatriculation
la raison sociale, le sigle, l'enseigne
le numéro d'identification ( ex SIREN)
la forme juridique
la devise et le montant du capital social
l'adresse du siège
la durée de la société
la date de la constitution
le code Naf
l'activité détaillée (texte)
l'adresse du principal établissement
la fonction, nom prénom date de naissance, commune de naissance, nationalité et adresse du dirigeant principal, des administrateurs et commissaires aux comptes.