Centre de Formalités des Entreprises (CFE)

Définition

Les centres des formalités des entreprises (CFE, en France) contribuent à faciliter et à accélérer le parcours administratif des entrepreneurs en leur permettant de déposer en un même lieu, en une seule fois, et sur un même document , les déclarations auxquelles ils sont tenus de souscrire. C'est un outil majeur de la simplification administrative de la création d'entreprise.

Fonctionnement

Un centre de formalités des entreprises (CFE) a pour principale fonction de permettre aux structures professionnelles (en cours de création, de modification de leur statut social, ou de cessation d’activité) d’effectuer une souscription, englobant toutes les déclarations auxquelles elles sont légalement tenues, en un seul et même lieu et sur un seul et même document. Cette souscription inclut également les règlements d’ordre juridique, social, fiscal, administratif ou autre.

Ce sont les Chambres de Commerce et d’Industrie (CCI) qui dirigent et supervisent les CFE compétents dans les modalités relatives aux commerçants et sociétés commerciales. Pour les sociétés civiles, les GIE et les agents commerciaux, les autorités faisant office de CFE sont les Greffes des tribunaux de Commerce.

Missions et services

La mission phare d’un CFE est celle qui en fait un guichet unique de modalités officielles. Après réception et contrôle de votre dossier, le CFE se charge de le transmettre aux différentes institutions concernées ; Greffe du Tribunal du Commerce, INSEE, CRAM, URSSAF, DIRECCTE, Services fiscaux…

Mais le CFE offre également un package de services polyvalents (destinés aux auto-entrepreneurs, chômeurs, repreneurs d’entreprise…), ainsi qu’un accompagnement et une assistance personnalisés, tout au long du processus de création, modification, reprise, cession...