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Vous souhaitez changer le siège social de votre entreprise d'un département à un autre ? Le Légaliste est un service simple et économique pour rédiger et publier votre annonce légale. Ce service vous est particulièrement utile lors des modifications de votre société, comme le transfert de votre siège social hors département. Pour obtenir un devis par email, vous pouvez nous appeler au 01 83 62 00 75.
Dans le cas d'un transfert de siège entre deux départements, deux annonces doivent être publiées : une dans le département de départ (au moyen du formulaire ci-dessous), une deuxième dans le département d'arrivée (au moyen du formulaire de transfert de siège - annonce d'arrivée).
Info : Si votre annonce concerne deux départements habilités par un seul et même journal, une seule annonce est suffisante. Exemple : Vous transférez votre siège du 75 au 92, Le Nouvel Economiste étant habilité sur ces deux départements une seule annonce suffit pour être valide au greffe. Dans ce cas, utilisez uniquement le formulaire de transfert de siège hors département (annonce d'arrivée).
Découvrez combien coûte une annonce légale pour déménager le siège de votre société et quelles sont les mentions obligatoires à faire paraître sur votre publicité légale :
Date de l'Assemblée Générale
- Date de l'AG : Veuillez indiquer la date de l'Assemblée Générale qui acte le transfert de siège
Décision
- Organe de décision : Indiquer l’organe de décision qui a officialisé le transfert de siège : (président, AGO, AGE, Assemblée générale Mixte, Gérant, associé unique, ou conseil d’administration)
La société
- Dénomination : Le nom de votre société comme il est indiqué dans les statuts
- Forme Juridique : Choisissez dans le menu déroulant la forme juridique de votre société (SARL, SAS, SCI, EURL, etc)
- Capital : Saisissez le montant de votre capital comme indiqué dans vos statuts ou sur votre KBis.
- Adresse : Le lieu où est domicilié votre entreprise
- Code postal : Le code postal de la ville où est implantée votre société
- Ville : La ville où est domiciliée votre entreprise
- Greffe : Le greffe du département de votre siège social, si votre siège social est à Paris vous êtes tenu de vous rendre à celui de Paris
- RCS : C’est le numéro SIREN (ou SIRET) qui est composé de 9 chiffres
Nouvelle adresse du siège social
- Adresse : indiquer la nouvelle adresse de domiciliation de la société
- Code postal : indiquer le nouveau code postal de la ville où est implantée votre société
- Ville : Indiquer la nouvelle ville où est domiciliée votre entreprise
- Greffe : selon le code postal de votre nouvelle adresse de siège de siège social
- Date d'effet : Date à laquelle la nouvelle adresse est effective. Cette date peut être différente de la date de l'AG
Vous désirez en savoir plus sur le transfert de siège dans deux départements ?
Reportez vous sur notre page dédiée : Guide du Transfert de Siège Social
Afin d'obtenir une prévisualisation de votre annonce légale rédigée, veuillez remplir les différents champs ci-dessous. N'hésitez pas à vous aider de nos bulles contextuelles afin d'éviter toute erreur de saisie.
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