Annonce légale nomination du commissaire aux comptes

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Exemples d'annonces légales de nomination de Commissaire aux comptes

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Nomination du Commissaire aux Comptes

Date de l'AG

Il s'agit de la date de l'assemblée, elle doit être identique au PV.

Date d'effet

Date à laquelle la modification sera effective. N'inscrire une date que si différente de la date de l'acte (PV).

Org. de décision

La société

Dénomination

Forme juridique

Capital

Adresse

Adresse comp.

Code postal

Saisir le code postal avant la ville

Ville

Greffe

RCS

Commissaires aux comptes

Modification

Choix de la nomination

Nouveau commissaire aux comptes titulaire

Personne

Représentée par :

Civilité

Nom

Prénom

Dénomination

Forme juridique

Capital

Adresse

Adresse comp.

Pays

Code postal

Saisir le code postal avant la ville

Ville

Code Postal

Ville

Greffe

RCS

Saisir un autre commissaire titulaire

Nouveau commissaire aux comptes suppléant

Personne

Représentée par :

Civilité

Nom

Prénom

Dénomination

Forme juridique

Capital

Adresse

Adresse comp.

Pays

Code postal

Saisir le code postal avant la ville

Ville

Code Postal

Ville

Greffe

RCS

Saisir un autre commissaire suppléant

Annonce départ

Choix du départ

Ancien commissaire aux comptes titulaire

Personne

Civilité

Nom

Prénom

Dénomination

Saisir un autre commissaire titulaire partant

Ancien commissaire aux comptes suppléant

Personne

Civilité

Nom

Prénom

Dénomination

Saisir un autre commissaire suppléant partant

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