Annonce légale AGENCE LA CLE - Société par Actions Simplifiées (SAS)

Par acte SSP du 20/03/2025, il a été
constitué une SAS dénommée :
Siège social : 9 RUE FLORIMOND LEROUX,
80000 AMIENS
Capital : 800€
Objet : Le stylisme et la décoration
d'habitation ou de bâtiments artisanaux
ou commerciaux hors activités
d'architecte
Président : HOLDING COURTOIS INVEST,
SAS, au capital de 800€, 9 RUE
FLORIMOND LEROUX, 80000 AMIENS, 941
297 491 RCS d'AMIENS, représentée par
M. ANTOINE COURTOIS.
Admissions aux assemblées et droits de
vote : Tout Actionnaire est convoqué
aux Assemblées. Chaque action donne
droit à une voix.
Clauses d’agréments : 1.Les actions
de la société ne peuvent être
cédées, y compris entre associés,
qu'avec l'agrément préalable donné
par décision collective des associés
prise à la majorité des voix des
associés disposant du droit de vote
sachant que les actions du cédant ne
sont pas prises en compte pour le calcul
de cette majorité.2.La demande
d'agrément doit être notifiée par
lettre recommandée avec demande d'avis
de réception au Président. Elle
indique le nombre de actions dont la
cession est envisagée, le prix de
cession, les nom, prénoms, adresse,
nationalité de l'acquéreur s'il s'agit
d'une personne physique, la
dénomination, la forme, le siège
social, le numéro RCS, le montant et
la répartition du capital et
l'identité des dirigeants s'il s'agit
d'une personne morale. Cette demande
d'agrément est transmise par le
Président aux associés.3.Les associés
disposent d'un délai de trois (3) mois
à compter de la réception de la
demande d'agrément pour faire
connaître leur décision au cédant.
Cette notification est effectuée par le
Président par lettre recommandée avec
demande d'avis de réception. A défaut
de réponse dans le délai indiqué
ci-dessus, l'agrément est réputé
acquis. 4. Les décisions d'agrément ou
de refus d'agrément ne sont pas
motivées.5.En cas d'agrément,
l'associé cédant peut réaliser
librement la cession aux conditions
notifiées dans sa demande d'agrément.
Le transfert des actions au profit du
cessionnaire agréé doit être
réalisé au plus tard dans un délai de
30 jours à compter de la notification
de la décision d'agrément ; à
défaut de réalisation du transfert des
actions dans ce délai, l'agrément
sera caduc.6.En cas de refus
d'agrément, la Société doit dans un
délai de un (1) mois à compter de la
notification de la décision de refus
d'agrément, acquérir ou faire
acquérir les actions de l'associé
cédant par un ou plusieurs associé ou
par des tiers agréés selon la
procédure ci-dessus prévue.Si le
rachat des actions n'est pas réalisé
du fait de la Société dans ce délai
d'un mois ; l'agrément du ou des
cessionnaires est réputé acquis.7. En
cas de décès d’un associé, la
société continue seulement avec les
associés survivants. Les héritiers,
ayants-droits et conjoint de
l’associé décédé sont seulement
créanciers de la valeur des actions de
leur auteur, déterminée au jour du
décès, dans les conditions prévues
à l’article 1843-4 du Code civil. En
cas d’expertise, les frais de
celle-ci sont à la charge de la
société.Les actions sont rachetées
dans les six mois à compter du décès
soit par les associés survivants, en
proportion de leur droit, soit par
toute autre personne agréée à la
majorité en nombre des associées
survivants représentant au moins la
moitié du capital, déduction faite
des actions de l’associé décédé.
Toutefois, si parmi les associés
survivants, il existe un ou des
héritiers de l’associé décédé,
ceux-ci bénéficient d’une priorité
de rachat des actions de la succession
à charge par eux de procéder au
règlement nécessaire des droits des
autres héritiers. Avec le consentement
des héritiers, ayants-droit et
éventuellement du conjoint, la
société peut également, dans le
même délai, racheter les actions de
l’associé décédé au prix
déterminé dans les conditions
ci-dessus, en réduisant
corrélativement son capital.A défaut
d’accord contraire, la valeur des
droits sociaux sera payée moitié à la
date d’acceptation amiable du prix ou,
en cas d’expertise, à la date du
décès. Les acquéreurs des actions
bénéficieront de la totalité des
dividendes au titre de l’exercice en
cours à la date du décès.Lorsque la
Société procède au rachat des actions
de l’associé cédant, elle est tenue
dans un délai de six (6) mois à
compter de l'acquisition de les céder
ou de les annuler.Le prix de rachat des
actions par un tiers ou par la Société
est fixé d'un commun accord entre les
parties. A défaut d'accord, le prix
est déterminé conformément aux
dispositions de l'article 1843-4 du Code
civil.
Durée : 99 ans à compter de
l’immatriculation au RCS d'AMIENS