Tout savoir sur l’Assemblée générale

L’Assemblée générale (AG) est un lieu de décision absolument stratégique dans le fonctionnement de l’entreprise. C’est en effet en AG que seront prises ou entérinées les grands choix qui touchent à la gouvernance, à la stratégie et en un mot à l’avenir de la société. Cependant, il n’existe pas une seule forme d’assemblée générale, le législateur ayant prévu différents formats selon la nature de la décision à prendre. Les règles différent aussi selon la forme sociétaire choisie lors de la création et inscrite dans les statuts.  Il faut donc tenir compte du formalisme important qui accompagne l’activité de l’assemblée générale. Ne pas respecter les obligations liées à l’assemblée générale de la société peut en effet conduire à sa paralysie, voire à des sanctions. Alors, comment fonctionne l’assemblée générale ? Quelles sont les formalités à respecter ? Focus pour tout savoir sur l’assemblée générale.

Les différentes assemblées générales

Il n’existe pas une mais bien plusieurs assemblées générales:

- l’assemblée générale ordinaire obligatoire
- l’assemblée générale extraordinaire
- l’assemblée générale ordinaire facultative.

Leurs rôles ne sont pas identiques, leurs modalités de prise de décision non plus. L’assemblée générale ordinaire annuelle est, comme son nom l’indique, une assemblée qui doit être impérativement convoquée au moins une fois par an, notamment pour approuver les comptes ou les rejeter, affecter le résultats et distribuer les dividendes, et se prononcer sur la gestion exercée par le ou les représentants légaux. Elle doit se tenir dans les six mois de clôture de l’exercice annuel, dans la perspective du dépôt des comptes auprès du greffe du tribunal de commerce, c’est donc un moment essentiel de la vie de la société. L’assemblée générale extraordinaire prend des décisions hors du quotidien comme un changement de siège social, de dénomination sociale ou autre changements de statuts, voire de gérant. Enfin, il est tout à fait possible, en dehors des AG annuelle et extraordinaire de programmer une AG ordinaire, sur tout sujet qui ne relève pas des deux autres formes de réunions des associés.

Quelles formalités ?

Les AG répondent à des règles diverses selon la forme de la société. La SARL, très encadrée par la loi, à l’inverse de la très libre SAS, exige par exemple une AG constitutive de nomination du représentant légale lors de l’immatriculation, avec l’obligation de joindre cette nomination aux statuts. L’AG ordinaire annuelle prend en général ses décisions à la majorité des parts, avec la possibilité le cas échéant de reconvoquer l’AG pour une décision à la majorité des présents. Pour l’AG extraordinaire, on comprend que les deux tiers des parts soient exigés pour des décisions cruciales de changements de statuts notamment. Il faut bien sûr que les associés soient convoqués formellement avant chaque AG. A la suite de l’AG, un procès-verbal consigne les décisions prises et, pour assurer la bonne information de tiers, il sera souvent requis de publier une annonce légale dans un journal d’annonces légales situés dans le ressort du siège social de l’entreprise. A défaut, même prises par l’AG, certaines décisions seront inopposables aux tiers (créanciers, fournisseurs, clients, etc…) et même impossibles à enregistrer auprès du Centre de formalités des entreprises ou du greffe du Tribunal de commerce.