Statuts d'entreprise en ligne

statuts en ligne

Le Légaliste.fr propose des modèles de statuts d'entreprise en ligne à titre informatif.

Les statuts proposés ne sont que des modèles destinés à servir de guide au rédacteur de l'acte. Il est vivement conseillé de faire appel à votre conseillé habituel ou aux services d'un professionnel spécialisé en droit des sociétés.

Consulter les statuts d'entreprise :

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Publier dans un journal d'annonces légales

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Selon l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires (voir ici) et légales et l'arrêté du 20 décembre 2013 (voir ici), le prix d'insertion à la ligne est fixé chaque année et varie selon les départements. Le Légaliste.fr optimise les annonces légales afin d'en tirer le meilleur prix et s'engage à toujours proposer des annonces valides par le greffe.

*Nos modèles d'annonces légales présentés constituent la base d'une annonce légale et sont purement informatifs.

Lois et Décrets

décret numéro 55-22 du 4 Janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière

Arrêté relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales

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Le Légaliste.fr est une plateforme d'annonces légales qui optimise la taille de ses annonces. C'est ce qui permet de baisser le prix de toutes les annonces légales de 30 à 40% moins cher et d'obtenir une attestation de parution immédiatement. 100% de nos annonces légales sont validées par tous les greffes de France.

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