SCI : pourquoi choisir (absolument) le capital variable ?

Alors à quoi sers-tu le capital variable ? En quoi es-tu plus souple ? La gestion de la SCI ne va pas changer pour autant en fonction duchangement de capitale. Alors … La variabilité, tes réels avantages se basent sur quels aspects ?

Publier une annonce légale de SCI

Tout d’abord toute modification de SCI à capital fixe doit faire l’objet de coûts lors d’éventuelles modifications de capital ou du nombre d’associés. La SCI à capital fixe semble d’un autre temps tant elle impose moultes contraintes. Pour chacun des actes des associés, il est en effet nécessaire de convoquer une Assemblée générale et en faire le procès verbal, passer une annonce légale et déposer l’exemplaire des statuts modifiés au RCS. Coût de ces petites formalités : entre 300 et 400 €.

La SCI à Capital Variable, plus jeune et plus mobile que son ancêtre la SCI à capital fixe.

Ces formalités ne sont du coup pas à effectuer pour la SCI à capitale variable. Cette dernière s’affranchit des formalités d’annonce légale et des nouveaux dépôts au greffe concernant la modification du capital ou du nombre d’associés. Les noms des éventuels nouveaux associés doivent seulement être inscrits sur le procès verbal de l’AG.

Modification du capital : mais alors quelles conséquences ?

La modification d’un capital pour une SCI à capital variable ne nécessite donc pas de formalités à effectuer dans la mesure où le montant reste entre le capital minimum et le capital maximum. Seul un procès verbal rédigé par le gérant et constaté lors de l’AG suffit pour officialiser le nouveau capital, pas de nouvelle annonce légale de SCI non-plus n’est à publier.

Voici un exemple concret :

– capital minimum : 100 euros . Capital maximum : 100 000 euros. Le capital initial passe de 30 000 à 50 000 euros : pas de formalités à effectuer .

En revanche si : capital minimum 100 euros, capital maximum : 100 000 euros. le capital initial passe de 30 000 à 200 000 : cette variation nécessite la publication d’une annonce légale et dépôt des pièces au RCS.

Capital variable : solution adaptée pour associé mobile

Un nouvel associé souhaitant ne pas figurer dans les statuts peut tout à fait ne pas y paraître. De plus, tandis que le capital fixe impose la responsabilité pénale durant la durée pendant laquelle siège un associé, cette durée est réduite à 5 ans dans le cas d’une SCI à capital variable. Ces 5 ans représentent également le nombre d’années sur lesquelles le financement du capital peut s’échelonner.

Voici un deuxième exemple concret :

Si vous n’avez que 100 euros la première année et souhaitez inscrire un capital de 10 000 euros,vous avez la possibilité d’injecter les 99 900 restant durant 5 ans.

Méfiance toutefois concernant ce deuxième exemple :

En cas de dépôt de bilan les associés sont tenus de payer sur les 5 ans le capital minimum fixé. Mieux vaut donc ne pas fixer un capital que vous ne seriez pas capable de rembourser. Ce conseil vaut pour la vie de tous les jours d’ailleurs. (Ne pas vivre au dessus de ses moyens, vieil adage reconnu de tous).

Le capital variable facilite les évictions

Avantage ou Inconvénient ? Tout dépend de quel coté de l’échiquier vous vous placez. Toujours est-il que lors d’une AG, si la majorité fixée décide qu’un associé cesse de faire partie de la SCI, celui-ci peut-être évincé directement.

Le Capital variable, ami fiscal

en cas de vente d’un bien immobilier pour une SCI à capital faible, la plus-value fiscale s’en ressent douloureusement (27%), Cette plus-value s’effectue sur la différence entre le montant de la vente et le capital.

Exemple concret n°3

Une SCI à capital fixe de 1000 euros.
Une vente d’un bien immobilier à 50 000 euros.
La plus-value est calculée sur la différence soit 27% de 49 000 € = 13 230 €

Ajoutez à cela les frais notariaux classiques et le constat est sans appel : votre vente rapporte moins.

Avec le capital variable, il vous suffit de mettre votre capital à 50 000 € si celui-ci n’excède pas votre capital maximum. Ainsi , plus besoin de payer la plus-value. En cas de création de Société civile immobilière, opter pour une SCI à capital variable s’avère donc être le choix le plus indiqué.