SASU et EURL : laquelle choisir ?
La différence entre une société par actions simplifiées (SAS) et une société à responsabilité limité (SARL) est bien connue des entrepreneurs : la SAS est réputée plus agile, plus souple, plébiscitée notamment par les créateurs de start-ups; la SARL est davantage patrimoniale, voire familiale, inscrite dans la transmission et la stabilité. Cette différence se vérifie-t-elle entre une société par actions simplifiées unipersonnelle et une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ? Pas tout à fait: la SASU et l’EURL comportent de nombreuses ressemblances, le choix entre ces deux formes juridiques portera donc surtout sur les conséquences sociales et fiscales. Zoom sur le match SASU vs EURL.
SASU, EURL: beaucoup de points communs
Le principe de la SASU et de l’EURL est globalement identique : la SASU est une société par actions simplifiées à associé unique, l’EURL une société à responsabilité limitée à actionnaire unique.
Dans les deux situations, l’associé/actionnaire unique peut fixer librement le montant du capital social (aucun montant n’est exigé lors de la création). En SASU comme en EURL, il n’est responsable que dans la limite des ses apports, sauf faute caractérisée de gestion pouvant entraîner sanction civile, fiscale et pénale. Il a toute liberté d’embaucher des salariés si besoin. Quant aux formalités de création, changements de statuts, modification, dissolution, liquidation, elles sont fortement semblables et exigent toujours de remplir des obligations de publicité légale via une annonce légale et un dossier auprès du greffe du Tribunal de commerce ou du Centre de formalités des entreprises (CFE). A noter que, dans les deux formes de sociétés, l’entrepreneur individuel peut limiter ses dépenses en formalités en rédigeant lui-même ses annonces légales grâce à une assistance en ligne avec aide à la rédaction pas-à-pas.
SASU, EURL : des différences notables de régime fiscal et social
La SASU et l’EURL se distinguent surtout par leur régime social et fiscal. Le président de la SASU est salarié, et bénéficiera d’une meilleure couverture sociale, avec néanmoins un taux de cotisations sociales plus élevé. L’actionnaire d’EURL est un travailleur non-salarié, ses cotisations sont inférieures mais sa protection est moins étendue. Les bénéfices de l’EURL sont soumis à l’impôt sur les revenus, contrairement à ceux de la SASU soumis à l’impôt sur les sociétés (et qui échappent aux cotisations sociales sur la part de dividendes qu’il ne reçoit pas). Il faut néanmoins relativiser cette affirmation puisque le dirigeant de l’EURL peut décider, définitivement, de soumettre les bénéfices à l’impôt sur les sociétés. De même, dans certains cas précis, l’associé unique de la SASU peut opter pour l’impôt sur le revenu pendant une durée de cinq années.
Il existe d’autres différences, plus spécifiques, entre la SASU et l’EURL. La SASU, forme privilégiée des entreprises innovantes comme la SAS, pourra ainsi bénéficier plus facilement de dispositifs comme des crédits d’impôts liés à l’innovation.
Impatient de vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale mais vous hésitez encore sur la forme sociétaire à privilégier ? Contactez un spécialiste qui répondra à toutes vos questions et accompagnera vos démarches.