Réduction de capital d’une société : comment procéder ?

Le capital d’une société fait partie des éléments-clefs de son identité: ceci explique qu’on ne puisse l’augmenter ou le réduire que selon certaines formalités assez précises. C’est sans doute encore plus vrai concernant une réduction de capital, qui évoque pour beaucoup d’entrepreneurs l’idée de difficultés pour la société. Les pertes subies par une entreprise ne sont néanmoins pas le seul motif pour réduire son capital. Cette réduction de capital peut aussi résulter de la volonté des associés ou actionnaires, mais obéit alors à un régime juridique différent. En tout état de cause, il importe de bien se renseigner avant de procéder à une réduction de capital, opération parfois délicate qui peut justifier l’intervention et l’assistance d’un professionnel du droit ou de la comptabilité. Décryptage de la réduction de capital.

Qui est concerné par la réduction de capital d'une société ?

Comme pour l'augmentation de capital, la réduction de capital d'un société peut concerner...toutes les entreprises qui en possèdent un ! C’est en effet une opération qu’on peut retrouver dans les EURL autant que dans les SCI ou les SAS. Bref: formes sociétaire ou non, unipersonnelle ou à plusieurs, toutes les entreprises ou presque sont concernées. Il faut néanmoins distinguer la réduction de capital selon qu’elle résulte, ou non, de pertes subies par l’entreprise. C’est un point crucial : les règles sont particulières si la réduction de capital résulte de pertes. Les créanciers ne pourront par exemple s’y opposer. En cas de pertes également, impossible d’exécuter un rachat de titres par la société ou de distribuer des fonds aux associés. On comprend bien sûr ces règles par l’impératif de sauvegarde de l’entreprise.

La méthode pour réduire le capital d'une société

Comment procéder concrètement à la réduction du capital d’une société ? Cela peut se réaliser par suppression de titres (actions ou parts sociales) ou diminution de la valeur des titres. Le rachat des titres par la société n’est possible que lorsque la réduction de capital ne résulte pas de pertes subies par l’entreprise. Certains dirigeants de sociétés procèdent parfois à une réduction de capital immédiatement suivie d’une augmentation de capital, de manière à donner un nouveau souffle à l’entreprise, dont on purge les pertes avant d’y injecter de nouveaux fonds.

Les formalités de réduction de capital d'une société

Une modification de capital exige une modification des statuts. Il est donc indispensable de convoquer dans les formes prévues une assemblée générale extraordinaire, qui inscrira aux statuts le nouveau capital. Par la suite, il est indispensable de faire paraître dans un journal d’annonces légales une annonce légale de réduction du capital social. Ce n’est qu’avec l’attestation de parution délivrée par le site d’annonces légales qu’un dossier pourra être déposé auprès du centre de formalités des entreprises ou du greffe du tribunal de commerce. Cette opération est, dans son ensemble, relativement peu coûteuse, a fortiori si l’on maîtrise déjà la technique de modification de capital et de rédaction d’une annonce légale et des statuts. C’est néanmoins toujours un moment délicat, surtout si l’entreprise fait face à des difficultés, qui peut être plus aisément traversé si les dirigeants sont conseillés et accompagnés dans la démarche de réduction du capital.

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