Modèle Annonce légale modification de Capital

annonces legales modification capital

Vous désirez changer le capital de votre société et devez publier une annonce légale ? Sur cette page, découvrez un modèle d’annonce légale concernant le changement de capital.

Les mentions obligatoires à faire figurer dans la publication de l’annonce légale de modifcation du capital de votre société.

Organe et la date de la décision

Org. de décision : choisir la forme : AGE, AGO, AG mixte, décision du gérant, du président, associé unique, conseil d’administration, ou décision unanime.
Date de l'assemblée : Il s'agit de la date de l'assemblée, elle doit être identique au PV.

La société

Dénomination : telle que mentionnée dans les statuts
Forme juridique : SARL, EURL, SAS, SASU, SA
Capital initial : Saisissez le montant du capital social tel qu'il est indiqué dans les statuts ou le Kbis. Si le capital comporte des centimes, il faut les mentionner.
Adresse : il s’agit de l’addresse du siège de l’entreprise
Adresse comp. : mentionner si adresse complémentaire
Code postal : Saisir le code postal de la ville où se trouve le siège social
Greffe : indiquer le greffe du département où se trouve le siège social de l’entreprise.
RCS : Le N° RCS est le Nº Siren à 9 chiffres

Modification du capital : indiquer la valeur du nouveau capital

Votre mail

- Adresse e-mail : N’oubliez pas d’indiquer une adresse mail valide afin que nous puissions vous envoyer votre attestation de parution rapidement

Publier une annonce légale de changement de capital

Exemple de prix pour une parution légale de modification de capital

*Le prix varie selon chaque annonce légale en fonction du type d'annonce, du texte à insérer et du département dans lequel se trouve votre siège social. Les prix indiqués correspondent aux prix moyens constatés sur nos annonces légales en 2016 et 2017.