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modele annonce legale changement objet social

changement objet social

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Les mentions obligatoires à faire figurer dans la publication de l’annonce légale de changement de gérance de votre société :

Date de l'Assemblée Générale

  • Date de l'AG : Veuillez indiquer la date de l'Assemblée Générale qui acte le changement de l'ojet social

Décision

  • Organe de décision : Indiquer l’organe de décision qui a officialisé le changement d'objet social :  (président, AGO, AGE, Assemblée générale Mixte, Gérant, associé unique, ou conseil d’administration)

Nouvel objet social

  • Type : extension ou modification de l'objet

L'objet social peut être étendu à de nouvelles activités, dans ce cas écrire la ou les nouvelles activités

Adresse de correspondance

  • Si vous avez renseigné dans vos statuts une adresse de correspondance autre que celle de votre siège social, merci de l'indiquer

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