Modèle annonce légale changement de dénomination sociale

modele annonce legale changement de denomination sociale

Vous désirez changer le nom de votre société ? Cette action nécessite la parution d'une annonce légale au journal officiel. Vous trouverez sur cette page le modèle de l'annonce légale de changement de dénomination sociale. Le Légaliste.fr est un site d'annonces légales en ligne qui optimise les modèles d'annonces afin d'en faire baisser le coût. Découvrez ci-dessous les mentions à faire apparaître obligatoirement :

Les mentions suivantes sont obligatoires dans l'annonce légale de changement de dénomination sociale :

Date de l'Assemblée Générale

Date de l'AG : Veuillez indiquer la date de l'Assemblée Générale qui acte le changement de nom de la société

Décision

Organe de décision : Indiquer l’organe de décision qui a officialisé le changement de nom de la société : (président, AGO, AGE, Assemblée générale Mixte, Gérant, associé unique, ou conseil d’administration)

La société

Dénomination : Le nom de votre société comme il est indiqué dans les statuts
Forme Juridique : Choisissez dans le menu déroulant la forme juridique de votre société (SARL, SAS, SCI, EURL, etc)
Capital : Saisissez le montant de votre capital comme indiqué dans vos statuts ou sur votre KBis.
Adresse : Le lieu où est domicilié votre entreprise
Code postal : Le code postal de la ville où est implantée votre société
Ville : La ville où est domiciliée votre entreprise
Greffe : Le greffe du département de votre siège social, si votre siège social est à Paris vous êtes tenu de vous rendre à celui de Paris
RCS : C’est le numéro SIREN (ou SIRET) qui est composé de 9 chiffres

Nouvelle dénomination sociale

Faire apparaître le nouveau nom de l'entreprise

Adresse de correspondance

Si vous avez renseigné dans vos statuts une adresse de correspondance autre que celle de votre siège social, merci de l'indiquer

Votre mail

- Adresse e-mail : N’oubliez pas d’indiquer une adresse mail valide afin que nous puissions vous envoyer votre attestation de parution rapidement

Je publie mon annonce légale de changement de dénomination sociale

Exemple de prix pour une annonce légale de changement de dénomination sociale

Publiée dans le département de Paris (coût de la ligne = 5,50€)

5,50€ x 13 = 71,50€ HT
71,50€ + 5€ pour le justificatif = 76,50€ HT soit 91,50€ TTC

Pour calculer votre annonce légale de changement de dénomination sociale : comptez votre nombre de lignes et multipliez par le tarif a la ligne appliqué au département où siège votre société (voir page tarifs).