Modele annonce légale changement de gérance

modele annonce legale changement de gerance

Modèle de l'annonce légale pour changer de gérant - président - directeur

Vous souhaitez publier une annonce légale de changement de gérance en ligne ? Vous trouverez sur cette page les mentions obligatoires afin que le texte de votre annonce légale soit valide dans tous les greffes de France.

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Les mentions obligatoires à faire figurer dans la publication de l’annonce légale de changement de gérance de votre société.

Date de l'Assemblée Générale

Date de l'AG : Veuillez indiquer la date de l'Assemblée Générale qui acte le changement du gérant

Décision

Organe de décision : Indiquer l’organe de décision qui a officialisé le changement de gérance : (président, AGO, AGE, Assemblée générale Mixte, Gérant, associé unique, ou conseil d’administration)

La société

Dénomination : Le nom de votre société comme il est indiqué dans les statuts
Forme Juridique : Choisissez dans le menu déroulant la forme juridique de votre société (SARL, SAS, SCI, EURL, etc)
Capital : Saisissez le montant de votre capital comme indiqué dans vos statuts ou sur votre KBis.
Adresse : Le lieu où est domicilié votre entreprise
Code postal : Le code postal de la ville où est implantée votre société
Ville : La ville où est domiciliée votre entreprise
Greffe : Le greffe du département de votre siège social, si votre siège social est à Paris vous êtes tenu de vous rendre à celui de Paris
RCS : C’est le numéro SIREN (ou SIRET) qui est composé de 9 chiffres

Modification gérant

Partant avec remplacement, partant sans remplacement ou nomination sans départ
Fonction : Gérant, co-gérant, président, président directeur général, directeur général ou directeur général délégué

Arrivant

Civilité : Veuillez indiquer votre situation civile
Nom : Saissiez le nom exact comme écrit dans les statuts
Prénom : Saisissez le prénom exact comme écrit dans les statuts
Adresse : Rentrez votre adresse de domiciliation
Pays : Indiquez le pays dans lequel vous êtes domicilié
Code Postal : Le code postal de votre ville de résidence
Ville : La ville dans laquelle vous habitez

Partant

Civilité : Veuillez indiquer votre situation civile
Nom : Saissiez le nom exact comme écrit dans les statuts
Prénom : Saisissez le prénom exact comme écrit dans les statuts
Adresse : Rentrez votre adresse de domiciliation

Adresse de correspondance

Si vous avez renseigné dans vos statuts une adresse de correspondance autre que celle de votre siège social, merci de l'indiquer

Votre mail

- Adresse e-mail : N’oubliez pas d’indiquer une adresse mail valide afin que nous puissions vous envoyer votre attestation de parution rapidement

Publier une annonce légale de changement de gérance

Exemple de prix pour une annonce légale de changement de gérance publiée dans le département de Paris

changement gerance

Pour calculer votre annonce légale de changement de gérance : comptez votre nombre de lignes et multipliez par le tarif a la ligne appliqué au département où siège votre société (voir page tarifs).