Modèles d'annonces légales

Choisissez votre modèle d'annonce légale

Toutes les annonces légales doivent contenir des mentions obligatoires concernant les caractéristiques et informations à propos de votre entreprise. Les modèles d'annonces légales sont optimisées par Le Légaliste.fr. Ils permettent de faire 35 à 45% d'économies sur le prix de l'annonce. Tous nos modèles d'annonces sont consultables gratuitement ! Chacun de nos modèles est accepté et reconnu par les greffes selon arrêté ministeriel.

Je choisis mon annonce légale

Tous les formulaires sont constitués de champs à remplir : une fois ces champs nécessaires à la rédaction de votre annonce remplis, vous pourrez la prévisualiser avec le prix indiqué. Cette étape gratuite et sans engagement offre la possibilité de comparer les coûts* avec la concurrence et ainsi d'opter pour la solution la plus économique du marché. Le Légaliste réduit le tarif d'une annonce en utilisant uniquement les mentions requises par les greffes.

Selon l'arrêté du 21 décembre 2012 relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires (voir ici) et légales et l'Arrêté du 21 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 décembre 2012 le prix d'insertion à la ligne est fixé chaque année et varie selon les départements. Le Légaliste.fr optimise les annonces légales afin d'en tirer le meilleur prix et s'engage à toujours proposer des annonces valides par le greffe. Si vous souhaitez en savoir plus, consultez notre page : comment valider son annonce au greffe ?

*Nos modèles d'annonces légales présentés constituent la base d'une annonce légale et sont purement informatifs.