Le Rôle et la Rémunération du Président de SASU : Formalités et Gestion

Vous vous interrogez sur la rémunération du président de SASU ? Vous avez raison, car cette structure juridique séduit de nombreux entrepreneurs. En effet, elle offre des avantages indéniables : exemption de l'URSSAF TNS (anciennement RSI), régime d'assimilé-salarié pour une couverture sociale via le régime général, possibilité de distribuer des dividendes sans charges sociales, et une protection sociale renforcée. Ces atouts font de la SASU un choix privilégié pour les créateurs d'entreprise.

statut et remunération du président SASU

Points à Retenir sur le Rôle et la Rémunération du Président de SASU

Rémunération facultative : Le président d'une SASU peut exercer ses fonctions gratuitement ou percevoir une rémunération, sans obligation légale. Cette décision doit être formalisée dans les statuts ou par un acte distinct, tel qu'un procès-verbal d'assemblée générale.
Modalités de rémunération flexibles : La rémunération peut être fixe, variable, ou une combinaison des deux. Les avantages en nature peuvent également être inclus.
Régime social avantageux : En cas de rémunération, le président est assimilé salarié, cotisant au régime général de la Sécurité sociale, ce qui lui assure une protection sociale similaire à celle des salariés, bien que les cotisations puissent être plus élevées.
Dividendes comme alternative : Si le président est l'associé unique, il peut choisir de se rémunérer sous forme de dividendes, soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) de 30%, englobant l'impôt sur le revenu et les prélèvements sociaux. Cette option peut être fiscalement avantageuse, mais n'offre pas les mêmes avantages sociaux que la rémunération salariale.
Absence d'obligation de rémunération : Il n'est pas obligatoire de verser une rémunération au président. Toutefois, en l'absence de rémunération, le président ne cotise pas pour la retraite et ne bénéficie pas de la couverture maladie, sauf s'il est affilié par ailleurs.

Tout Savoir sur la SASU : Une Structure Flexible pour les Entrepreneurs

La SASU, ou Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle, est une forme juridique particulièrement appréciée des créateurs d’entreprises. Sa popularité tient à plusieurs atouts non négligeables, notamment en termes de flexibilité et de protection sociale. Si vous envisagez de créer une entreprise seul, la SASU pourrait être la solution idéale pour vous.

Qu'est-ce qu'une SASU ?

La SASU est une version simplifiée de la SAS, réservée à un seul associé. Elle permet à un entrepreneur de bénéficier des avantages d'une société tout en restant seul maître à bord. Cette structure juridique est particulièrement adaptée aux personnes qui souhaitent se lancer dans l’aventure entrepreneuriale sans s’associer avec d’autres, tout en bénéficiant de la protection de leur patrimoine personnel.

Les Principaux Atouts de la SASU

Un des principaux avantages de la SASU est la limitation de la responsabilité de l’associé unique. En cas de difficultés financières, votre responsabilité est limitée à vos apports dans la société. Ainsi, votre patrimoine personnel est protégé, sauf en cas de faute de gestion avérée.

De plus, la SASU offre une grande flexibilité en termes d’organisation et de gestion. L'associé unique peut décider des règles qui régissent la société, ce qui facilite la prise de décision rapide et efficace. Il n’est pas tenu de respecter des formalismes complexes, comme ceux qui existent dans d’autres types de sociétés, ce qui simplifie la gestion au quotidien.

Une Protection Sociale Avantageuse pour le Dirigeant

En tant que président de la SASU, vous bénéficiez du statut d’assimilé-salarié. Cela signifie que vous êtes affilié au régime général de la sécurité sociale, et non au régime des travailleurs non salariés (TNS). Ce statut vous permet de bénéficier d'une couverture sociale complète, similaire à celle des salariés : assurance maladie, maternité, retraite, etc.

Bon à savoir : La SASU et la Protection du Patrimoine : Bien que la SASU protège le patrimoine personnel de l'associé en limitant sa responsabilité, cette protection n'est pas absolue. En cas de mauvaise gestion ou de fraude, il est possible que la responsabilité du président soit engagée. Il est donc crucial de veiller à la bonne gestion de l’entreprise et de respecter toutes les obligations légales pour éviter tout risque de mise en cause.

Comment Créer une SASU ? Les Étapes à Suivre

Créer une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) est une démarche relativement simple, mais qui requiert de respecter certaines étapes précises. Cette structure juridique est particulièrement adaptée pour les entrepreneurs qui souhaitent se lancer seuls tout en bénéficiant des avantages d’une société. Voici les étapes à suivre pour créer une SASU en toute sérénité.

1. Vérifier la Viabilité de Votre Projet

Avant de vous lancer dans la création de votre SASU, il est crucial de vérifier que votre projet est viable. Pour cela, commencez par rédiger un business plan détaillé qui présente votre activité, vos objectifs financiers et vos prévisions à moyen et long terme. Il est également essentiel de réaliser une étude de marché pour évaluer la demande, la concurrence et les tendances de votre secteur. Ces documents vous aideront à définir la faisabilité de votre projet et à convaincre d’éventuels investisseurs ou partenaires.

2. Rédiger les Statuts de la SASU

Les statuts de votre SASU sont le document fondateur de votre société. Ils définissent les règles de fonctionnement de la société, telles que la répartition du capital social de la SASU, les pouvoirs du président, la gestion des dividendes, etc. Vous devez être particulièrement vigilant lors de la rédaction des statuts, car ils détermineront l’organisation juridique de votre société. Il est souvent recommandé de faire appel à un avocat ou à un expert-comptable pour vous assurer de leur conformité.

3. Définir le Capital Social et Domicilier le Siège

Le capital social représente l’apport en numéraire ou en nature de l’associé unique pour la création de la société. Il n’y a pas de montant minimum imposé pour une SASU, mais il est conseillé de fixer un capital cohérent avec l’activité envisagée. Vous devrez également définir l’adresse du siège social de votre entreprise. Cela peut être un local commercial ou une domiciliation auprès d’une société spécialisée, en fonction de vos besoins.

4. Déposer le Capital Social sur un Compte Bancaire

Une fois le montant du capital social défini, vous devez dépôt du capital sur un compte bancaire ouvert au nom de la société en formation. La banque vous remettra une attestation de dépôt de fonds, qui est indispensable pour la suite de la procédure. Ce dépôt est une étape obligatoire pour pouvoir finaliser l’enregistrement de votre société.

5. Publier une Annonce Légale

Une fois les statuts rédigés et le capital social déposé, vous devez publier une annonce légale de création de SASU dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Cette annonce permet de rendre publique la création de votre SASU et d’informer les tiers sur l’existence de la société. Vous trouverez de nombreux journaux d’annonces légales en ligne qui proposent ce service.

6. Déposer Votre Dossier au Guichet Unique

Le dernier acte pour finaliser la création de votre SASU est de déposer votre dossier au guichet unique, qui est la plateforme centralisée pour toutes les formalités administratives liées à la création d’une entreprise. Ce dossier comprendra les statuts signés, l’attestation de dépôt du capital, l’annonce légale et d’autres pièces justificatives. Le guichet unique se chargera de transmettre votre demande au centre de formalités des entreprises (CFE) compétent.

7. Recevoir l'Extrait Kbis

Une fois votre dossier validé, vous recevrez votre extrait Kbis, qui est le document officiel attestant de l’existence juridique de votre SASU. Il constitue la carte d’identité de votre société et vous sera demandé pour effectuer toute formalité administrative ou commerciale.

Bon à savoir : La Délai de Création d'une SASU : Le processus de création d'une SASU peut prendre entre une et trois semaines, en fonction de la rapidité avec laquelle vous accomplissez les différentes étapes et de la réactivité des administrations concernées. Il est donc important de préparer soigneusement chaque étape pour éviter tout retard dans l'immatriculation de votre SASU.

Comment le Président de SASU Peut-il Se Rémunérer ?

Le président d’une SASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle) a plusieurs options pour percevoir sa rémunération. Selon sa situation – qu'il soit l’associé unique ou qu'il soit un président non associé – les modalités peuvent varier. Voici un tour d'horizon des différentes possibilités de rémunération du président de SASU.

Président Associé Unique : Un Statut de Salarié Assimilé

En tant qu’associé unique, vous êtes assimilé à un salarié, ce qui vous permet de bénéficier du régime général de la sécurité sociale. En tant que président, vous disposez des avantages d’un salarié classique, tels que :

La couverture par le régime général de la sécurité sociale
L'émission d'un bulletin de salaire
La cotisation aux caisses de retraite ARRCO et AGIRC

Cela signifie que votre protection sociale est similaire à celle d’un salarié, à l’exception de l’assurance chômage. Cependant, votre situation juridique diffère de celle d'un salarié au sens du Code du travail. En tant que président de SASU, vous ne pouvez pas conclure un contrat de travail avec votre société, car il n’y a pas de lien de subordination entre vous et l’entreprise.

Le Mandat de Président : Une Différence avec le Statut Salarié

Bien que vous bénéficiez de certains avantages sociaux, vous devez savoir que votre mandat de président vous place dans une situation particulière par rapport aux salariés classiques :

Vous ne bénéficiez pas des réductions fiscales sur les bas salaires, comme les autres salariés.
Vous n’avez pas droit aux congés payés ni à l'assurance chômage.
Votre volume horaire de travail n’est pas fixé.

Le Bulletin de Salaire : Une Condition pour la Rémunération

Pour percevoir un salaire, il est nécessaire de générer un bulletin de salaire. En l'absence de rémunération, vous ne bénéficiez pas de cotisations sociales et vous ne cumulez pas de trimestres de retraite. De plus, sans bulletin de salaire, vous ne bénéficiez d’aucune protection sociale, à moins que vous n’ayez souscrit à des assurances complémentaires à titre personnel.

Bon à savoir : pour valider vos trimestres de retraite, vous devez établir au moins deux bulletins de salaire par an. De plus, la couverture complémentaire santé ne peut être prise en charge par la SASU que si elle figure sur un bulletin de salaire.

Le Versement de Dividendes : Une Rémunération Complémentaire

En tant qu’associé unique, vous pouvez décider de vous verser des dividendes lorsque l’entreprise génère des bénéfices. Toutefois, cette rémunération doit être approuvée lors d’une assemblée générale ordinaire, où vous validez les comptes annuels de la société. Une fois cette étape franchie, les dividendes peuvent être versés, sous réserve d’un résultat positif.

Les dividendes sont soumis à la flat tax, qui inclut les contributions sociales (17,2%) et l’impôt sur le revenu (12,8%). Toutefois, contrairement à un salaire, les dividendes ne permettent pas d’accumuler des droits à la retraite ni de bénéficier d’une couverture sociale.

Des Avantages en Nature pour Compléter la Rémunération

Il existe également d'autres moyens d’augmenter votre rémunération en tant que président de SASU, tels que des avantages en nature. Parmi les options possibles :

L’utilisation d’un véhicule de fonction pour des besoins professionnels
Le versement de commissions au titre de l’utilisation de la marque ou d’un brevet

Si vous avez des salariés dans votre société, vous pouvez également mettre en place des dispositifs intéressants tels que :

Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) ou le Plan d'Épargne Retraite Collectif (PERCO)
Les avantages comme les chèques vacances, tickets restaurants, chèques cadeaux, CESU, etc.

Bon à savoir : depuis récemment, le PER individuel est ouvert aux présidents de SASU, même sans salarié dans l'entreprise. Toutefois, cette souscription doit être réalisée à titre personnel, car elle ne peut pas être prise en charge par la société sans entraîner des charges sociales.

Dividendes ou Salaires : Comment Choisir pour Votre Rémunération de Président de SASU ?

Le choix entre salaires et dividendes n'est pas toujours évident pour un président de SASU. Il est tout à fait possible de cumuler ces deux formes de rémunération, mais il est essentiel de comprendre les implications fiscales et sociales de chaque option pour prendre une décision éclairée. L'analyse de votre situation personnelle est cruciale afin d'optimiser la répartition entre salaires et dividendes.

Une Réflexion sur les Revenus Globaux du Foyer Fiscal

Avant de faire un choix, il est important de tenir compte des revenus globaux de votre foyer fiscal. Si vous vous rémunérez uniquement par dividendes et ne percevez pas d'autres revenus d’activité, vous risquez d’être soumis à la cotisation subsidiaire maladie (aussi appelée “taxe PUMa”). Cette cotisation pourrait alors s'appliquer à votre rémunération, augmentant ainsi vos charges.

En d'autres termes, si vous ne générez pas de revenus d’activité par ailleurs, une rémunération exclusivement constituée de dividendes pourrait entraîner des coûts supplémentaires pour vous.

Les Implications Fiscales et Sociales de Votre Choix

Le choix entre salaire et dividendes affecte à la fois votre situation personnelle et la fiscalité de votre société. Voici les éléments à prendre en compte :

Un salaire plus élevé générera davantage de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu pour vous, mais vous assurera des droits sociaux, notamment pour la retraite.
Des dividendes, en revanche, sont soumis à un régime fiscal plus avantageux (flat tax), mais n’offrent aucune couverture sociale, à l'exception des cotisations sociales prélevées sur le dividende lui-même.

Les Avantages Fiscaux pour la Société

Un autre point à considérer : les salaires et les charges sociales liées à la rémunération du président de SASU sont déductibles du résultat imposable de l’entreprise. Cela permet donc de réduire l’impôt sur les sociétés (IS) de votre société, ce qui peut être un atout pour la gestion fiscale de votre entreprise.

Le Statut d'Assimilé-Salarié du Dirigeant de SASU : Explication

Une fois votre SASU créée, si vous êtes le président associé unique, vous bénéficiez du statut social d'assimilé salarié. Ce statut est similaire à celui des salariés classiques, mais présente quelques spécificités importantes qu'il est essentiel de bien comprendre.

Un Statut Privilégié et Flexible

Le statut d'assimilé salarié vous offre une grande liberté pour déterminer votre rémunération. Contrairement à d'autres dirigeants de sociétés, vous n'êtes pas contraint par des règles strictes. Cela vous permet de choisir entre plusieurs formes de rémunération :

Le versement d'un salaire : Vous êtes considéré comme un salarié, ce qui signifie que vous bénéficiez de la couverture sociale du régime général (retraite, sécurité sociale, etc.). Cependant, vous n’avez pas droit à l’assurance chômage.
Autres éléments de rémunération : Vous pouvez opter pour des avantages en nature (voiture de fonction, par exemple) ou percevoir des dividendes, en fonction des résultats de l’entreprise.

Exemple Pratique : Salaire ou Dividendes ?

Imaginons que vous décidiez de vous verser un salaire de 2 000 € par mois. Cela vous permet de bénéficier d’une couverture sociale complète, y compris la retraite, mais vous devrez payer des cotisations sociales sur ce salaire. En revanche, si vous optez pour des dividendes, vous serez soumis à une imposition moins lourde grâce au système de la Flat Tax, mais vous ne bénéficierez d'aucune couverture sociale liée à ces dividendes.

Bon à savoir : Bien que les dividendes soient fiscalement avantageux, ils ne vous permettent pas de cotiser pour la retraite. Cela peut être un inconvénient si vous prévoyez de ne percevoir que des dividendes sur le long terme.

Personnalisation de la Rémunération : Une Question de Stratégie

Le choix entre salaire et autres formes de rémunération dépend de votre situation personnelle. Par exemple, si vous avez des besoins de protection sociale (retraite, sécurité sociale), il peut être judicieux de privilégier un salaire. Si, en revanche, vous souhaitez optimiser votre fiscalité, les dividendes peuvent être une option intéressante.

Bon à savoir : Vous pouvez également mélanger salaire et dividendes. Cela vous permet de bénéficier des avantages des deux systèmes : un salaire pour la couverture sociale et des dividendes pour réduire l’imposition.

Exemple de Stratégie Hybride

Un président de SASU pourrait choisir de se verser un salaire modéré, par exemple de 1 500 € par mois, pour bénéficier d’une couverture sociale adéquate. Ensuite, si l’entreprise réalise des bénéfices, il pourrait se verser des dividendes à hauteur de 5 000 € en fin d’année, avec une imposition plus faible grâce à la Flat Tax.

Cette stratégie permet de concilier protection sociale et optimisation fiscale.

Les Aspects Pratiques à Considérer

Il est important de bien structurer la rémunération en fonction de vos besoins et objectifs. Voici quelques points à garder à l’esprit :

Les charges sociales sur les salaires sont importantes, mais elles vous garantissent une protection sociale complète (retraite, maladie, etc.).
Les dividendes ne sont pas soumis aux mêmes charges sociales, mais vous n’avez pas de protection sociale sur ces revenus. Ils sont cependant soumis à la Flat Tax (prélèvements sociaux de 17,2 % + impôt sur le revenu de 12,8 %).
Les dividendes ne sont versés que si l’entreprise dégage des bénéfices, et leur distribution nécessite une approbation lors de l’assemblée générale ordinaire des associés.

Bon à savoir : Vous pouvez également utiliser des avantages en nature (voiture, logement, etc.) pour optimiser votre rémunération. Ces avantages peuvent être exonérés de charges sociales sous certaines conditions, ce qui peut être un excellent moyen d'augmenter votre rémunération nette tout en réduisant les charges.

Optimiser Votre Rémunération en Fonction de Vos Objectifs

Le statut d’assimilé salarié du président de SASU vous offre une grande flexibilité pour choisir la forme de votre rémunération. Que vous préfériez un salaire stable ou des dividendes moins imposés, il est crucial d’adapter votre stratégie à vos besoins personnels et professionnels.

Une bonne gestion de votre rémunération peut non seulement optimiser votre fiscalité, mais aussi assurer une couverture sociale adéquate. Pensez donc à consulter un expert en gestion de patrimoine ou un comptable pour vous aider à faire les bons choix selon votre situation.

Les cotisations sociales appliquées à la rémunération du président de SASU

Quels sont les types de charges sociales sur la rémunération du président de SASU ?

Les charges sociales sur la rémunération du président de SASU sont particulièrement élevées. Cela est dû à son statut de "cadre", ce qui implique des cotisations spécifiques à cette catégorie. De plus, la suppression des exonérations sur les bas salaires augmente les cotisations patronales et salariales, qui peuvent avoisiner jusqu'à 80 % du salaire net.

Ces cotisations ouvrent droit aux mêmes garanties que celles des salariés, excepté pour l'assurance chômage :

Retraite de base et complémentaire : Ces cotisations permettent de valider des trimestres pour votre retraite. Bon à savoir : La retraite complémentaire (AGIRC-ARRCO) est essentielle pour maintenir un niveau de vie correct une fois à la retraite.
Maladie/maternité : Couvre les risques de maladie ou de congé maternité. Exemple : En cas de congé maladie, vous percevrez des indemnités journalières, sous réserve de remplir les conditions requises.
Accident et incapacité de travail : Couvre les accidents du travail et les incapacités liées à la santé. Bon à savoir : Si vous êtes victime d'un accident du travail, les cotisations sociales vous garantiront une prise en charge des frais médicaux et une indemnisation.
Formation professionnelle : Accès à la formation continue. Exemple : Ces cotisations ouvrent des droits à des financements pour des formations, vous permettant de renforcer vos compétences et maintenir votre employabilité.

Comment sont transmises les charges sociales aux organismes sociaux ?

Tout comme pour les salariés, les cotisations sociales liées à la rémunération du président de SASU sont envoyées mensuellement aux organismes sociaux via la Déclaration Sociale Nominative (DSN). Cela permet aux organismes de connaître les montants à percevoir pour chaque dirigeant.

Bon à savoir : La DSN est une déclaration obligatoire et centralisée qui simplifie les démarches administratives en permettant une transmission automatique et dématérialisée des informations relatives aux cotisations sociales.

Comment sont payées les cotisations sociales du président de SASU ?

Les cotisations sociales sont automatiquement prélevées à la suite de la transmission des informations via la DSN. Ce système assure que les cotisations dues soient payées de manière dématérialisée, tout comme pour les salariés.

Exemple : Si votre rémunération mensuelle est de 3 000 €, environ 2 400 € seront consacrés au paiement des charges sociales (salarié et patronales), ce qui vous laissera un net d'environ 600 € après prélèvements.

SASU à l'IS ou à l'IR : Quel choix pour le président de SASU ?

Choisir entre la SASU à l'IS ou à l'IR : une décision personnalisée

Le choix entre une SASU à l'IS (impôt sur les sociétés) ou à l'IR (impôt sur le revenu) dépend essentiellement de votre situation personnelle et de vos objectifs en tant que président associé unique. Ce n’est pas une décision qui peut être prise de manière trop générale, car elle doit être adaptée à vos besoins spécifiques.

SASU à l'IS : Le bénéfice imposé au niveau de la société

Si vous choisissez une SASU à l'IS, l'impôt sur les sociétés est dû et payé par la société elle-même. Dans ce cas, les bénéfices de la société sont soumis à l'IS, et vos rémunérations ainsi que vos cotisations sociales sont déduites du résultat fiscal de l'entreprise.

Exemple : Si la société génère un bénéfice de 50 000 €, et que vous vous versez une rémunération de 20 000 €, seuls 30 000 € seront soumis à l'impôt sur les sociétés.

Bon à savoir : Le taux de l'IS pour les entreprises de moins de 250 millions d’euros de chiffre d’affaires est de 15 % sur les 42 500 premiers euros de bénéfice (à partir de 2022), puis de 25 % au-delà. Cela peut être avantageux si la société génère des bénéfices importants.

SASU à l'IR : L'impôt payé par le dirigeant sur ses revenus

En revanche, si vous optez pour une SASU à l'IR, la situation change radicalement. Dans ce cas, vous êtes directement redevable de l'impôt sur le revenu sur vos propres revenus, et les rémunérations versées au président ne sont plus déductibles pour le calcul du résultat fiscal de la société.

Exemple : Si la société génère un bénéfice de 50 000 € et que vous vous versez une rémunération de 20 000 €, ces 20 000 € sont intégrés à vos revenus personnels et imposés selon votre taux marginal d’imposition.

Bon à savoir : L’option pour l’IR est souvent choisie par les dirigeants qui prévoient des déficits dans les premiers exercices, ou par ceux dont la situation personnelle les rend peu ou pas imposables (par exemple, si le dirigeant bénéficie de parts fiscales importantes en raison de charges familiales).

Quel statut choisir en fonction de vos objectifs ?

La SASU à l'IR est généralement plus adaptée aux dirigeants qui :

prévoient une activité déficitaire dans les premiers exercices, ou une activité très limitée (par exemple secondaire),
ou qui bénéficient d'une situation fiscale avantageuse (par exemple grâce à des parts fiscales nombreuses en raison d'enfants à charge).

Exemple : Si votre société est en phase de démarrage et que vous prévoyez peu de bénéfices, opter pour la SASU à l'IR vous permettra de réduire votre imposition pendant cette phase de lancement.

Quand la SASU à l'IR devient moins intéressante ?

Lorsque les bénéfices de la société augmentent ou lorsque le taux marginal d’imposition du dirigeant est déjà élevé, la SASU à l'IR pourrait devenir moins avantageuse. En effet, les rémunérations ne sont pas déductibles, ce qui peut entraîner une charge fiscale importante sur les bénéfices.

Exemple : Si vous prévoyez un bénéfice annuel de 100 000 €, et que votre rémunération n’est pas déductible, vous pourriez vous retrouver à payer l’impôt sur l’ensemble de ces bénéfices, ce qui pourrait être coûteux à long terme.