La création de l’entreprise individuelle exige-t-elle un capital minimum ?

Les notions de capital social, d’apports, de capitaux propres, de capital minimum sont souvent difficiles à comprendre et peuvent surtout s’avérer très dissuasives pour un néo-entrepreneur en devenir. Avant de se lancer, il n’est pas rare de se poser des questions comme : “de quelle mise de départ aurai-je besoin ?” ou “serai-je responsable sur mon patrimoine personnel ?”. Il existe autant de réponses à ces questions que de formes sociétaires. Par exemple la société par actions simplifiées (SAS) n’exige pas de capital minimum, quand la société anonyme (SA) exige notamment un seuil de 37000 euros. Dans le cas des entreprises individuelles, micro-entreprises et entreprises individuelles à responsabilité limitée (EIRL), les choses sont beaucoup plus simples : il n’existe pas de capital minimum requis pour les créer. Néanmoins, dans les faits, un capital de lancement peut être judicieux. Tour d’horizon de cette question centrale pour nombre de nouveaux entrepreneurs.

En principe, pas de capital minimum pour la création de l'enterprise individuelle

Il est toujours bon de savoir précisément de quoi l’on parle. Le capital propre de l’entreprise (ce qui va fixer sa valorisation) est constitué de l’apport de départ augmenté des bénéfices. Quant au capital social, c’est son patrimoine, qui est notamment constitué de ce qu’apportent les associés (“les apports”), en nature, en numéraire ou en industrie (leur savoir-faire, leur travail, etc…). Pour ce qui concerne les entreprises individuelles, il n’est pas possible et encore moins obligatoire d’apporter un capital social, tout simplement parce qu’il ne s’agit pas d’une société. Concrètement, le seul capital de l’entrepreneur individuel est...son capital individuel. Sa responsabilité est, elle aussi en quelque sorte, individuelle et c’est son propre patrimoine qui sera concerné par les dettes de l’entreprise, de façon illimitée. Néanmoins des bornes existent heureusement : la résidence principale et les bien immobiliers déclarés insaisissables ne sont pas concernés par l’activité de l’entreprise individuelle. Parfois, il peut être judicieux de contourner le principe d’une entreprise sans capital social pour assurer la pérennité et le développement de la structure.

Affecter un capital à une entreprise individuelle : pourquoi ?

Le capital social sert, entre autres, à conférer de la crédibilité à une société face à ses différents partenaires : clients, fournisseurs, structures associées, etc...Dans le cas d’une entreprise individuelle, il peut être rassurant pour un fournisseur par exemple, de constater que les sommes requises pour les futures commandes sont provisionnées sur un compte séparé. Pour le néo-entrepreneur lui-même, disposer d’une trésorerie peut être un élément de confiance en l’avenir et de préparation des prochaines échéances importantes pour l’entreprise. Enfin, dans le cas par exemple des entreprises individuelles à responsabilité limitée, il existe la possibilité de réaliser une affection de patrimoine à l’entreprise. C’est sur ce patrimoine affecté que s’appliqueront la responsabilité de l’entrepreneur et les dettes de l’entreprise individuelle. Là encore, disposer d’un capital affecté à l’entreprise individuelle est un indicateur qui peut faciliter les relations avec différents partenaires et les sécuriser.

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