Guide : comment devenir VTC ?

Vous voulez devenir VTC et vous recherchez des conseils ? Le Légaliste.fr est une plateforme d'annonces légales dédiée aux entrepreneurs. Elle fournit des conseils, astuces et bons plans concernant les formalités de création de société. Sur cette page vous trouverez toutes les démarches à effectuer pour devenir chauffeur VTC.

Que veut dire VTC ?

VTC signifie Véhicule de Transport avec Chauffeur.

La profession de chauffeur de VTC est soumise à une réglementation précise.

Quelles sont les étapes à suivre pour devenir VTC ?

Avoir le permis et une voiture

Cela semble évident mais, il est tout de même important de préciser que pour devenir VTC, vous devez être titulaire du permis B, depuis plus de trois ans et votre permis doit être en cours de validité.

Il vous sera également demandé une attestation d’aptitude physique délivrée par le préfet et une copie du bulletin numéro 2 de votre casier judiciaire.

Tout comme le permis, il est nécessaire d’avoir une voiture si l’on veut faire du transport de personnes.

La voiture VTC doit correspondre à un certain nombre de critères :

- véhicule de 4 portes minimum,

- capacité prise en charge entre 4 et 9 passagers,

- moins de 6 ans d’ancienneté,

- puissance du moteur supérieure à 84kW (sauf voitures hybrides et électriques),

- dimensions minimales : 4,5 mètres de longueur et 1,70 mètres de largeur

Pour finir, les véhicules VTC ont l’obligation d’avoir une vignette spécifique : un macaron vert, à l’avant et à l’arrière du véhicule.

Obtenir une autorisation de transport

Pour devenir chauffeur de VTC, il faut obtenir une autorisation de transport. Il vous faut alors choisir entre :

- la capacité de transport routier de voyageurs, concernant les véhicules de moins de 9 places

- ou une carte professionnelle VTC accompagnée d’une licence VTC.

Comment obtenir la capacité de transport routier de voyageurs?

Il y a trois voies pour acquérir la capacité de transport routier de voyageur, soit :

- en suivant une formation de 140 heures sanctionnée par un examen auprès d’un organisme agréé (DEAL ou DREAL).

- en justifiant d’un baccalauréat professionnel ou BTS « Exploitations des transports » ou « Transports »

- par équivalence après deux ans d’activité professionnelle de direction d’une entreprise de transport public routier

Comment obtenir la carte professionnelle VTC ?

L’obtention de la carte professionnelle VTC est conditionnée :

- à la validation d’une formation professionnelle de minimum 250 heures, sauf si le candidat justifie d’au moins un an d’activité professionnelle dans le transport de personnes au cours des 10 dernières années.

- au suivi d’une formation de prévention et secours civique de niveau 1

A l’issue de la formation, c’est la préfecture du département de votre domicile qui délivre la carte professionnelle VTC, dans les trois mois qui suivent sa demande écrite.

Bon à savoir également : les chauffeurs disposant d’une carte professionnelle VTC ont l’obligation de suivre un stage de formation continue de minimum 7 heures, au maximum tous les 5 ans.

Création de société ou statut auto-entrepreneur ?

Une fois, la carte VTC en poche, il vous faut obligatoirement un cadre juridique professionnel, ce qui implique soit :

- la création d’une société (SAS, SASU, SARL etc.)

- l’obtention du statut d’auto-entrepreneur

La question de la structure juridique est importante car elle va conditionner l’exercice de votre activité.

Le statut d’auto-entrepreneur peut paraître plus avantageux, plus simple que la création de société, si l’on ne prend en compte que le début de l’activité. Ce statut par exemple, ne nécessite pas de publier une annonce légale. Cependant, le cadre juridique offert par le statut d’auto-entrepreneur est très vite insuffisant. A titre d’illustration, ce statut n’est possible qu’en dessous d’un certain chiffre d’affaires (32 900 euros) et est assujetti à la TVA.

La création d’une société nécessite de passer une annonce légale dans le journal habilité de son département. Majoritairement, les chauffeurs de VTC optent pour la création d’une SAS ou d’une SASU qui leur garantissent une vraie flexibilité autant en terme d’organisation de la direction, que de répartition et transfert du capital. L’un des avantages du statut sociétaire est qu’il permet de déduire ses charges professionnelles comme la location de voiture, l’essence ou les cotisations sociales par exemple.

Publier une annonce légale

Comment obtenir la licence VTC ?

L’obtention de votre licence VTC nécessite une inscription au registre des VTC. Il est désormais possible de s’inscrire entièrement en ligne sur le site du Ministère des transports en fournissant les informations suivantes :

- une attestation d'assurance de la responsabilité civile professionnelle

- la copie du justificatif d'immatriculation de l'entreprise (extrait K-Bis pour les sociétés ou avis de situation au répertoire SIRENE pour les auto-entrepreneurs)

- une copie du certificat d'immatriculation (carte grise) du véhicule

- une copie recto-verso de la carte professionnelle VTC du chauffeur

- un justificatif de la capacité financière (minimum 1.500€), sauf si le chauffeur est propriétaire du véhicule ou locataire de longue durée (contrat de location du véhicule de plus de 6 mois). Le cas échéant, un capital social de 1.500€ peut faire office de capacité financière.

- la validité de la licence VTC est de 5 ans. Le registre des VTC ayant remplacé ATOUT FRANCE, la procédure ne sera pas la même si vous êtes déjà titulaire d’une licence ATOUT FRANCE.

L'assurance

Etape, oh combien importante quand on est chauffeur VTC !

Attention : Il vous est formellement interdit de transporter des personnes si vous ne bénéficiez par de l’assurance responsabilité civile circulation mais aussi de l’assurance responsabilité civile exploitation.