Faut-il déposer sa marque ?

Lorsqu’on crée son entreprise, trouver sa marque est un étonnant mélange de plaisir et de casse-tête. Elle est le symbole d’une nouvelle aventure, voire d’un nouveau départ, mais aussi source de mille questions : plaira-t-elle à la clientèle ? Est-elle adaptée à ce qu’offre mon business ? Est-elle facilement compréhensible et déclinable sur mes supports de communication (publicités, véhicules, documents officiels…) ? Et surtout : est-elle déjà “prise”, c’est-à-dire propriété d’un autre entrepreneur, et dois-je la déposer ? Voici quelques réponses sur un sujet qu’il ne faut pas traiter à la légère : déposer sa marque.

La marque, qu’est-ce-que c’est ?

Lors de sa création, une entreprise reçoit un certain nombre d’éléments fondamentaux qui constituent sa carte d’identité. Notamment, l’entreprise reçoit une dénomination sociale, rendue publique sous forme d’annonce légale, et qui l’identifie dans toutes ses relations juridiques. Cette dénomination sociale ne doit pourtant pas être confondue avec la marque, l’enseigne ou le nom commercial, sous lesquels le grand public connaît les activités de l’entreprise. Par exemple, la société Dupont SARL (dénomination) pourra commercialiser la Confiture PomPom (nom commercial) sous l’enseigne Les Confitures de Mamie Dupont.

Pourquoi protéger sa marque ?

Il peut être intéressant de diffuser ses produits et/ou services sous la même marque que sa dénomination sociale. En effet, la dénomination sociale est enregistrée auprès du Registre du Commerce et des Sociétés après les formalités obligatoires (création d’entreprise, annonce légale, dépôt du dossier…). Cela la protège relativement puisqu’il n’est pas possible pour un concurrent d’utiliser une dénomination identique pour des activités similaires. Cependant, il peut être plus prudent de faire le nécessaire pour véritablement déposer les différents éléments de sa marque.

Comment protéger sa marque ?

Bien sûr, le plus simple est un dépôt de marque auprès de l’INPI, l’institut national de la propriété intellectuelle. Néanmoins, cette solution peut représenter un investissement élevé pour un néo-entrepreneur. Par ailleurs, l’INPI ne vérifie par l’antériorité de la marque déposée : concrètement c’est donc à l’entrepreneur de bien vérifier que la marque qu’il dépose n’est pas déjà utilisée. En fonction des situations, peuvent survenir des contentieux pour contrefaçon ou pour concurrence déloyale.

Enfin, il est bien sûr essentiel de bien protéger sa marque sur internet. On pense spontanément au nom de domaine. Mais les identifiants sur les réseaux sociaux sont au moins aussi importants et il faut donc veiller à les posséder.

Changer de marque ?

Il arrive parfois, dans la vie d’une entreprise, que les dirigeants décident d’en changer la marque. Cela peut advenir si la marque ne convient plus ou si elle a été dégradée. Ou encore si deux entreprises fusionnent. Ou si une entreprise élargit ses activités, voire en change radicalement. Il est alors parfaitement possible de changer de marque, même si l’ensemble de l’opération peut s’avérer coûteux.

Le changement de marque n’implique pas nécessairement un changement de dénomination sociale de la société. Cependant, s’il y a changement de dénomination sociale, il doit être réalisé dans les conditions prévues par la loi et les statuts. il s’agit d’ailleurs d’une modification des statuts qui implique des formalités de publicité légale avec la publication d’une annonce légale.