Comment procéder à la fusion-absorption de deux sociétés ?

Opérations de croissance externe, concurrence sur un marché trop étroit, projection à l’international : dans la vie des entreprises, les raisons de se regrouper et de “fusionner” ne manquent pas. Or, la fusion de deux sociétés est toujours une opération délicate qui exige de nombreuses formalités pour être menée à bien. En unissant leurs forces, les deux sociétés, et parfois plus, qui fusionnent, choisissent de rassembler leurs activités mais aussi leur patrimoine pour favoriser le développement de la nouvelle entité qui naît de cette fusion. Il n’est pas aisé de distinguer les nombreuses procédures de fusion et les non moins nombreux documents requis pour réaliser la fusion. L’essentiel est de ne léser les droits ni des associés/actionnaires, ni des salariés, ni bien sûr des tiers (créanciers, fournisseurs, clients…). Voici un vade-mecum de toutes les démarches à accomplir pour engager et réussir la fusion de deux sociétés.

Les fusions, comment ça marche ?

Il n’existe pas un mode unique de fusion d’entreprises, mais au contraire une variété. Il est donc indispensable, avant de fusionner deux sociétés, de déterminer les contours de la fusion et ses objectifs pour choisir le mode le plus adapté au résultat escompté. En premier lieu, il est possible pour deux entreprises de fusionner dans une troisième entité: l’entreprise A et l’entreprise B donnent ainsi naissance à l’entreprise C. Cette méthode est privilégiée par exemple lorsqu’on souhaite une forme de fusion relativement égalitaire entre les deux structures fusionnant, à travers le partage des nouveaux titres entre associés notamment. Mais c’est aussi un bon moyen d’insuffler un nouvel esprit commun avec des règles établies d’un commun accord pour l’avenir.

La fusion-absorption est assez différente de ce premier type de fusion. En effet, la société absorbante va intégrer en son sein la société absorbée, avec pour conséquence la récupération de tous ses actifs et passifs, de ses salariés, contrats, etc...Il s’agit alors d’une dissolution sans liquidation de la société absorbée, dont les dirigeants reçoivent des parts de la société absorbante. Concrètement, une société A absorbe entièrement une société B sans créer une société C mais plutôt une société A’. Dans les différents textes législatifs et réglementaires, on distingue une différence entre la fusion et des procédures parfois très proches dans leurs techniques et leurs effets comme l’apport en titres et la transmission universelle de patrimoine (TUP). L’apport en titres consiste pour une société à céder l’ensemble de ses titres à une autre société, en devenant sa filiale et en obtenant en retour des parts de la société absorbante pour ses dirigeants. La transmission universelle de patrimoine est une forme très particulière de fusion-confusion : le législateur a simplifié à l’extrême les formalités lorsque l’actionnaire unique personne morale d’une société l’absorbe littéralement. Cela permet présente un certain nombre d’avantages fiscaux (abattement sur les boni sur les titres par exemple, ou non-imposition des actifs puisqu’il n’y a pas de liquidation) et évidemment un gain significatif de temps puisqu’on évite la longueur des procédures de liquidation.

Comment procéder à la fusion absorption de deux sociétés ?

La fusion d’entreprises est, c’est une évidence, beaucoup plus simple lorsque les dirigeants des deux structures entretiennent déjà des relations suivies, voire sont tout simplement...les mêmes ! La priorité va être de respecter scrupuleusement les modalités de décision propres à chacune des deux entités: convocations d’assemblées générales, clauses d’agrément, partage des parts, quorums à atteindre pour la validité des décisions...Avant la fusion, chaque entreprise a son propre fonctionnement qu’il convient d’appliquer sans faux-pas, sous peine de retarder le processus, voire de devoir affronter des contestations. L’une des étapes cruciales est bien sûr l’assemblée générale extraordinaire de décision de la fusion, qui doit se tenir a minima 45 jours avant sa date, et celle qui la confirme le jour-même de la dissolution de l’entreprise absorbée.

Surtout, pour mener l’ensemble de la fusion à son terme, un commissaire à la fusion doit être désigné. Il aura pour fonction de préparer le plan de fusion et surtout un rapport d’audit de fusion qui permet à toutes les parties de connaître précisément l’état de chacune des deux entités. Tout est ainsi passé au crible : les dettes, les contrats, les actifs,  les comptes sur plusieurs années servent à établir une radiographie complète de la santé de l’entreprise.

Côté formalités, elles ne doivent pas être négligées, même si une partie de la publicité légale obligatoire a été supprimée depuis 2011 par décret. Il faut essentiellement informer le service des impôts des entreprises. Mais les tiers - au premier rang desquels les créanciers - peuvent être lésés par une fusion (par exemple l’absorption par une entreprise fragile financièrement, qui risque de ne pas les rembourser), et doivent donc être informés par voie d’annonces légales de l’avis de fusion et de la désignation du commissaire à la fusion. Ces formalités sont indispensables, tout comme toute modification de l’entreprise absorbante (nom, siège social, etc), doit faire l’objet d’une publication dans un journal d’annonces légales. A côté de ces obligations légales figurent quelques exigences qu’il est recommandé de remplir.

Comment réussir la fusion-absorption ?

La réalité des entreprises est que chacune possède, à la manière d’une école ou d’un village, sa propre culture, ses habitudes, son fonctionnement. La fusion-absorption, pour être un succès, doit nécessairement tenir compte de cette réalité, et il est très difficile d’imposer, du jour au lendemain, les usages de l’entreprise absorbante à l’entreprise absorbée.

L’une des clefs de la réussite d’une fusion-absorption est la gestion de la transition. Il peut d’ailleurs être tout à fait précieux d’avoir recours, outre le commissaire à la fusion, aux services d’un manager de transition. Dans le temps de négociation et de préparation juridique de la fusion-absorption, il est indispensable de sensibiliser l’ensemble des deux structures aux changements induits. Faire comprendre les perspectives collectives et individuelles ouvertes par cette fusion est primordial pour la faire accepter et en recueillir tous les fruits. Dans le même esprit, une attention particulière doit être portée aux ressources humaines. Lever les inquiétudes, fixer un cap de développement économique au-delà des considérations purement financières, inciter les équipes à se connaîtres et les salariés à saisir les opportunités : voici quelques ingrédients de la recette d’une fusion aboutie.