Comment enregistrer sa start-up ?

Créer une start-up est une aventure incroyablement excitante. Les nouvelles technologies, mais aussi les nouvelles habitudes de consommation (locations courte-durée, livraisons, services divers…) suscitent un nombre croissant d’idées et de vocations d’entrepreneurs. Le lancement d’une start-up exige de mettre toute son énergie dans son activité entrepreneuriale. Il est nécessaire de penser au business plan et au business model bien sûr, mais aussi et surtout de se donner l’agilité indispensable au décollage et au développement de ces entreprises si atypiques. Entre les études de marché, la recherche de partenaires et de financements, la recherche de locaux pour un siège social, et la multitude d’autres défis qui attendent un créateur de jeune pousse, il est parfois facile de négliger un moment crucial : l’enregistrement de sa start-up ! L’enregistrement, à quoi cela sert-il ? Concrètement, ce n’est pas une simple formalité, c’est l’étape qui va donner naissance officiellement à la start-up en lui conférant une personnalité juridique. Grâce à cet enregistrement, elle pourra contracter avec ses fournisseurs et ses clients, elle sera dotée d’une gouvernance avec des dirigeants identifiés. Bref, c’est par cet enregistrement que la start-up prend vie et peut exercer ses activités. Tour d’horizon d’une procédure à remplir consciencieusement.

Rédiger les statuts : une étape à ne pas négliger

La première étape pour réussir l’enregistrement de sa start-up, c’est incontestablement de rédiger ses statuts. Ses statuts, ce sont un peu sa “charte fondamentale”, sa Constitution, qui vont régler son fonctionnement pour longtemps. Même s’ils restent modifiables, il vaut mieux y apporter un soin particulier. En effet, ils peuvent revêtir une importance toute relative au début de l’activité, mais devenir absolument centraux pour diriger l’entreprise qui rencontre le succès ou traverse une crise dans son développement futur. Il est généralement conseillé de faire appel à un professionnel du droit pour rédiger les statuts d’une start-up. C’est une meilleure garantie de sécurité juridique, et néanmoins un investissement onéreux pour une entreprise qui se lance.

Surtout, il convient de bien réfléchir à la forme sociétaire que l’on retient pour une start-up. La société anonyme à responsabilité limitée, plus familiale et patrimoniale par exemple, est peu adaptée car ses statuts sont rigidement encadrés par la loi. A l’inverse, on privilégie en général une société par actions simplifiées ou SAS, dont la gouvernance est réputée pour sa souplesse. Et force est de reconnaître qu’elle offre une très grande flexibilité quant à l’organisation de sa gouvernance, dotée d’un président et d’un directeur général lui-même assisté d’autres directeurs si nécessaire. Les conditions de décision dans l’entreprise dépendent largement des rédacteurs des statuts et non de la loi. Cela peut être tout à fait intéressant mais exige cependant certaines compétences juridiques.

L’obligation de publier une annonce légale pour enregistrer sa start-up

Une fois les statuts rédigés, il est indispensable de publier une annonce légale dans un journal d’annonces légales. Les annonces légales sont des formalités de publicité obligatoire qui permettent d’informer les tiers (administrations, créanciers, clients, partenaires…) sur les éléments les plus importants qui concernent une entreprise : sa création, sa liquidation, ses changements de dirigeants…

Pour être valable, une annonce légale doit être publiée dans un journal d’annonces légales ou JAL. C’est une “tradition” ancienne en France puisque le premier journal d’annonce légales, ou du moins, son ancêtre est la Gazette publiée dès...le XVIIème siècle ! Aujourd’hui les journaux d’annonces légales sont nombreux et c’est d’ailleurs en partie la difficulté lorsqu’on souhaite enregistrer sa start-up. Il faut en effet trouver le journal d’annonces légales, habilité par la préfecture au nom du Ministère de la communication, qui correspond au ressort du siège social de la start-up. Il doit être diffusé dans cette aire (généralement un arrondissement). En revanche, pas de préférence sur le type de publication : si elle est dûment habilitée, il peut s’agir d’une publication hebdomadaire comme quotidienne (la presse quotidienne régionale par exemple), d’une publication professionnelle (BTP, magazines agricoles) ou thématique…

Attention, les annonces légales sont certes facturées selon un tarif fixe départemental à la ligne, mais tous les journaux n’emploient pas la même rédaction et la facture peut ainsi varier selon la publication à laquelle on a recours. Les nouveaux formulaires d’assistance à la rédaction en ligne d’annonces légales permettent d’économiser du temps et de l’argent. Ils permettent d’optimiser la rédaction et surtout d’éviter les erreurs de rédaction qui risqueraient d’invalider l’annonce légale. Il est d’ailleurs possible de recevoir aussi par mail la fameuse attestation de parution qui sera systématiquement demandée lors du dépôt de dossier d’enregistrement de la start-up.

Les autres formalités importantes pour enregistrer sa start-up

Une fois les statuts rédigés et adoptés en assemblée générale, puis l’annonce légale de création publiée dans un journal légal, il sera nécessaire de remplir un formulaire CERFA M0 de création d’une SAS. Il faudra y joindre un certain nombre de pièces obligatoires, notamment relatives à l’identité des dirigeants de l’entreprise, à son siège social, etc. Evidemment, l’attestation de parution de l’annonce légale sera à joindre au dossier. Puis l’ensemble devra être déposé au centre de formalités des entreprises ou au greffe du tribunal de commerce. Si la start-up intervient dans un domaine particulièrement réglementé, où des agréments sont exigés, elle ne devra pas oublier d’en faire la demande sous peine de voir son activité interrompue. C’est le cas par exemple dans le domaine de la santé, dans certains commerces sensibles, ou encore dans la prise en charge de publics spécifiques comme les enfants.

Il est important de garder à l’esprit qu’enregistrer sa start-up n’est que la première étape d’un long chemin vers le succès. Il faut aussi penser à protéger tout ce qui fait l’actif et/ou le patrimoine de la start-up : brevets, noms commerciaux, marques, logos...Une partie de ces éléments peut être protégée par un enregistrement auprès de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle. Enfin, certaines formalités d’enregistrement d’une start-up sont totalement libres et facultatives mais recommandées pour la faire connaître: c’est le cas de l’inscription dans de nombreux annuaires comme celui de la French Tech.