Comment effectuer le changement de gérant dans une société ?

Le gérant occupe évidemment une place cruciale dans l’entreprise, puisque les associés lui accordent leur confiance afin d’assurer la gestion et le succès de la société. La nomination d’un gérant fait ainsi partie des premiers actes à réaliser lors de la création de l’entreprise. Evidemment, la nomination de cette personnalité centrale, et tous les changements éventuels qui concernent le gérant, font l’objet de formalités juridiques spécifiques. Ces formalités varient selon les circonstances : par exemple, on ne change pas un gérant de la même façon en cas de décès ou en cas de faute grave. Les obligations réglementaires et légales changent aussi selon la forme juridique de la société : le changement de gérant est différent dans une société anonyme ou dans une entreprise unipersonnelle. Vous désirez modifier le gérant dans une société ? Focus sur toutes les démarches à effectuer lors d’un changement de gérant.

Publier une annonce légale de changement de gérant

Anticiper le changement de gérant

La nomination du gérant peut, dans la plupart des sociétés, être réalisée dès la rédaction des statuts, ou par acte séparé. C’est une étape à laquelle on ne prête parfois pas suffisamment d’attention. Pourtant elle est essentielle pour plusieurs raisons :

• les statuts déterminent les conditions d’un futur changement de gérant dans beaucoup de sociétés : qui décide ? selon quelle majorité ? dans quelle instance (assemblée générale ordinaire, extraordinaire etc).
• désigner le gérant dans les statuts permet de gagner du temps au lancement de l’entreprise mais implique de modifier les statuts lorsqu’on change de gérant
• les statuts fixent souvent la durée de mandat du gérant et sont donc un texte important de ce point de vue.

De manière générale, il faut donc anticiper autant que possible un éventuel changement de gérant. D’ailleurs, un gérant révoqué dans des conditions trop brutales peut exercer un recours pour contester son éviction ou obtenir un dédommagement.

Pourquoi changer de gérant ?

Les causes d’un changement de gérant sont nombreuses. Elles peuvent relever de la volonté des associés, de la volonté du gérant lui-même, ou tout simplement des circonstances de droit ou de fait. Quelles sont les causes d’un changement de gérant dans une société ?

-       le gérant est décédé ou frappé d’incapacité physique

-       le gérant est démissionnaire

-       le gérant perd la capacité juridique, par exemple en cas de condamnation

-       le mandat du gérant est arrivé à terme

-       les associés décident de révoquer le gérant

-       un tribunal révoque le gérant dans le cadre d’une procédure judiciaire

Les différences de procédures selon les sociétés

Les différentes formes sociétaires impliquent des formalités différentes pour changer de gérant. Sans surprise, les plus simples concernent les entreprises unipersonnelles, comme les EURL ou les SASU. En SCI, il suffit également d’un accord de changement authentifié par l’ancien et le nouveau gérant. Les SAS et les SARL exigent un vote, en général de l’assemblée générale, à la majorité. Attention, toutefois, en société anonyme à directoire (plutôt qu’à conseil d’administration), ce n’est pas le directoire qui prend cette décision mais le conseil de surveillance de la société.

Toutes ont en commun de devoir publier une annonce légale changement de gérant et de déposer un dossier auprès du centre de formalités des entreprises ou du tribunal de commerce.