Comment créer une SCP ?

Pour lancer son activité, il n’existe pas seulement les sociétés anonymes ou les entreprises unipersonnelles, on peut aussi utiliser une forme sociétaire intéressante : la société civile professionnelle. En effet, les sociétés civiles, souvent utilisées pour gérer des patrimoines immobiliers sous forme de SCI, peuvent aussi servir à gérer une activité professionnelle. Attention néanmoins, la SCP ne peut servir de support à une activité commerciale. Les SCP sont destinées aux activités de professions réglementées. La souplesse de ces sociétés de personnes permet notamment de faciliter l’installation de jeunes professionnels. Focus sur la société civile professionnelle: voici comment créer facilement et rapidement une SCP.

Publier une annonce légale de société civile

La SCP, comment ça marche ?

Le principe de la SCP est simple : au minimum deux professionnels s’associent pour créer cette société civile. Il doit s’agir de personnes physiques, et non de personnes morales. Le nombre maximum d’associés peut varier selon les réglementations propres à chaque profession. La SCP doit être créée en vue d’exercer une activité libérale et non une activité commerciale. Détail important: les associés de la SCP doivent exercer la même activité. On ne crée pas de SCP entre professions réglementées différentes (par exemple un office notarial qui serait aussi un cabinet d’avocats), notamment parce que chaque profession obéit à des règles spécifiques dans de nombreux domaines.

Responsabilité et fiscalité dans la SCP

La SCP est une synergie entre plusieurs professionnels d’un même secteur qui souhaite mettre leurs énergies en commun. Cela explique pourquoi tous les associés d’une SCP possèdent la qualité de gérant. En cas de dispositions différentes, par exemple le choix d’un gérant unique, celui-ci est choisi parmi les associés. S’agissant de professions libérales réglementées, ce statut de gérant ne lui confère aucune autorité sur les associés non-gérants et ne crée aucune forme de subordination.

Les associés sont liés par une responsabilité solidaire illimitée au sein de la SCP, il convient donc de ne pas s’engager à la légère dans l’aventure et de choisir ses associés avec soin.

Côté fiscalité, c’est bien celle d’une société de personnes qui s’applique, c’est à dire l’imposition sur le revenu. Néanmoins, il est possible d’opter pour l’imposition sur les sociétés lors de la création de la société civile professionnelle, ce choix est irrévocable et ne pourra être modifié ultérieurement.

Comment créer une SCP ?

Créer une SCP peut être relativement facile et rapide à condition de respecter quelques étapes simples. Il faut bien sûr en rédiger les statuts, et réaliser les démarches déclaratives indispensables auprès des organismes qui gèrent chaque profession réglementée. Il convient également de publier une annonce légale de création de SCP dans un journal d’annonces légales, c’est-à-dire un journal spécialisé dans la publication d'une annonce légale. Cela permet d’informer les tiers potentiellement intéressés. D’ailleurs, il est important de noter qu’un associé ne peut être associé que dans une seule société civile professionnelle. Il convient ensuite de déposer un dossier de création de société civile professionnelle auprès du centre de formalités des entreprises. Il existe bien sûr aussi des règles spécifiques à chaque profession réglementée.