Comment créer une filiale en France ?

Envie de créer une filiale en France ? Contrairement aux idées reçues, ce n’est pas nécessairement le parcours du combattant. Une filiale, la plupart du temps considérée comme un établissement secondaire, est une structure que vous pouvez créer facilement à condition de respecter quelques étapes cruciales. Comment créer une filiale en France facilement ? Comment créer une filiale rapidement ? Comment créer une filiale pas chère ? Voici nos conseils d’experts en réponse à ces questions-clefs.

Avant de créer une filiale en France

Pour créer une filiale en France, il faut au préalable réaliser une étude succincte des contraintes présentes et futures. Ces contraintes et démarches sont d’une importance inégale, certaines sont plus lourdes que d’autres. On citera par exemple : choisir si l’on reprend une entreprise existante ou si l’on en crée une nouvelle. Ce choix est important et n’implique pas exactement les mêmes démarches ultérieures.

Une étude rapide du marché permet aussi de vérifier qui est le détenteur des droits sur les noms et marques de la filiale. Il faut aussi se renseigner sur la disponibilité du nom de domaine internet...

Au moment de créer la filiale

Lorsqu’on crée une filiale en France, il est indispensable, comme pour toute nouvelle entreprise, de choisir le régime juridique auquel elle obéira : autoentreprise, société anonyme, société civile, société par actions simplifiées, etc. Cela va déterminer sa fiscalité, son régime social, mais aussi le niveau de responsabilité des dirigeants ou son fonctionnement.

Des statuts doivent être adoptés par les fondateurs, qui fixent par la même occasion un siège social, une dénomination sociale et, le cas échéant, un capital social. Il faut aussi consigner les sommes qui correspondent au capital social fixé par les statuts et/ou par les textes législatifs et réglementaires français. L’adoption des statuts donne lieu à rédaction d’un procès-verbal de création de la filiale.

Les démarches administratives

Après avoir créé la filiale, il est obligatoire de remplir les démarches pour lui faire acquérir la personnalité juridique, et l’immatriculer. Trois étapes sont particulièrement importantes :

-       remplir les obligations de l'annonce légale

Il faut publier une annonce légale dans un journal habilité, appelé journal d’annonces légales, et situé dans le ressort géographique de la filiale. C’est une obligation destinée à informer les tiers intéressés. Le journal d’annonces légales délivre alors une attestation de parution. 

-       déposer un dossier au Centre de Formalités des Entreprises

Un dossier complet de création de filiale, comprenant notamment le PV de création, les statuts et l’attestation de parution d’annonce légale, doit être déposé au Centre de Formalités des Entreprises ou au greffe du Tribunal de Commerce.

-       les démarches complémentaires

Enfin, il faut enregistrer la filiale auprès de tous les ordres professionnels auxquels elle est rattachée, mais aussi déclarer les éventuels salariés, etc....

Récapitulatif : créer sa filiale en France en 3 étapes

-       choisir la forme juridique de la filiale

-       adopter les statuts de la filiale

-       réaliser les démarches d’enregistrement et de publicité légale

Vous souhaitez créer une filiale en France ? Quelle forme de société privilégiez-vous ? Les experts du Légaliste sont disponibles pour vous accompagner dans vos démarches.