Annonces et formalités légales

Annonces légales

Vous recherchez un site pour gérer vos annonces et formalités légales ? Le Légaliste.fr, plateforme d'annonces légales en ligne permet aux entrepreneurs et professionnels du droit de déposer une annonce légale rapidement et facilement : créations de société, modifications et dissolutions, il suffit de choisir le formulaire correspondant à la parution légale désirée. Une fois la commande validée, vous obtenez immédiatement une attestation de parution et recevez dans les jours qui suivent un journal d'annonces légales officiel : JAL,  dans lequel paraîtra votre annonce.

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Publier dans un journal officiel

Formalités légales des entreprises

Lors de la création d'une entreprise, il est obligatoire parmis la liste des formalités, de publier dans un journal officiel une annonce légale afin d'informer le greffe du département du siège social de l'entreprise. Ces formalités légales constiutent un ensemble de frais qu'il est possible de gérer en faisant de vraies économies. et ainsi obtenir la publication d'une annonce légale moins chère. 

Voici la liste des des frais de formalités légale :

Frais de formalités

• Frais de greffe : 49,92€ comprenant 9,36€ de coût de dépôt d'actes (Emoluments du greffe : 43,16€ + TVA : 6,76€)

Guide : Comment valider votre annonce légale auprès du greffe ?

• Frais de CFE : ils ne sont pas obligatoires. Mais les frais de CFE permettent de gagner du temps dans la constitution d'un dossier de création d'entreprise et surtout de s'assurer de sa validité auprès du greffe. Comptez 82€ pour les sociétés commerciales. (SARL, EURL, SAS, SASU).

• Dépôt de marque à L'INPI : 225€ minimum

Lois et Décrets 

décret numéro 55-22 du 4 Janvier 1955 portant réforme de la publicité foncière

Arrêté relatif au tarif annuel et aux modalités de publication des annonces judiciaires et légales

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• Registre des formalités

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Pourquoi choisir Le Légaliste.fr pour votre formalité de l'annonce légale ?

Le Légaliste.fr est une plateforme d'annonces légales qui optimise la taille de ses annonces. C'est ce qui permet de baisser le prix de toutes les annonces légales de 35 à 45% moins cher et d'obtenir une attestation de parution immédiatement. 100% de nos annonces légales sont validées par tous les greffes de France.

Nous aidons les entrepreneurs à publier leurs annonces légales dans les meilleures conditions possible grâce à une plateforme simple d'utilisation mais complète. Nous certifions que nos tarifs sont réduits au maximum pour chaque type d'annonce. LeLegaliste.fr propose des formulaires précis avec des bulles d'aide contextuelles pour vous accompagner le mieux possible.
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