annonce legale boamp

Qu'est-ce-que le Bulletin officiel des annonces de marché public ?

Le site officiel boamp.fr, diffuse les avis d'appel public à la concurrence lancés par l'État, l’armée, les régions, les départements, les communes et leurs établissements. Il permet le repérage et la veille gratuite des opportunités d'affaire pour les entreprises. Il propose des outils pratiques pour comprendre les règles de la commande publique. Le site boamp.fr est actualisé 2 fois par jour du lundi au dimanche. Vous pouvez rechercher des avis sur le site du BOAMP sans avoir créé de compte utilisateur. Néanmoins, la création de compte est obligatoire pour recevoir des alertes ou sauvegarder des recherches. Deux modes de recherches sont proposés : la recherche simple et la recherche avancée. Boamp.fr a diffusé 172 596 avis en 2015. Le site a enregistré 3 665 029 visites en 2015. Au 31 décembre 2015, 128 326 comptes ont été créés par des entreprises pour automatiser leur veille sur les marchés publics. Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, un organisme public (État, collectivité territoriale, hôpital, etc.) doit conclure un marché public avec un fournisseur ou un entrepreneur. Les règles qui s'appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics. Toute entreprise souhaitant répondre aux marchés publics doit d'abord passer par une phase de recherche des avis de marchés publics publiés par les acheteurs publics.

La passation d'un marché public est soumise à des règles de procédure et à des règles de publicité. D'une part, l'acheteur public doit se conformer à une procédure, déterminée en fonction de la valeur de l'achat et de son objet (travaux, fournitures, services). D'autre part, et pour garantir une concurrence satisfaisante, l'acheteur doit appliquer des règles de publicité qui varient, elles aussi, en fonction de l'acheteur (collectivité, État, etc.), de la valeur du marché et de l'objet de l'achat. source : boamp.fr

L’article 33 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics stipule qu’une diffusion est obligatoire au BOAMP pour tous les marchés dont le montant est supérieur aux seuils européens.

En dessous de ces seuils, une publication reste obligatoire au BOAMP ou dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. Pour les marchés à procédure adaptée (MAPA) inférieurs à 90 K € HT, l’acheteur public a le choix des supports qu’il utilisera pour assurer la publicité de ses marchés.

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La publicité légale est obligatoire pour informer de la vie d'une entreprise : les créations, modifications et cessations de sociétés sont publiées sous forme d'annonce au journal officiel habilité à publier dans le département du siège social de l'entreprise. Grâce à Le Légaliste.fr, vous publiez votre annonce légale en ligne au coût le plus bas . Vous obtenez une attestation de parution et un exemplaire du JAL dans lequel l'annonce est publiée.

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